Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 314
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant les lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 et une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 août 2021
Adopté le 24 septembre 2021
En vigueur le 29 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
La partie du territoire visée par le présent règlement est formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 ainsi que d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, sis aux 1841 à 1877, boulevard Père-Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.34, de ce qui suit :
« SECTION XI« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 1 228 676, 1 228 681 ET 1 228 682 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 2 142 985 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.35.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, et illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC08 de l’annexe IV.
« 939.36.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.35 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 5 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PC07, du plan numéro RCA2VQ4PC08 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 4, du document numéro 5 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro RCA2VQ4PC08
ANNEXE II(article 3)
Document numéro 5
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter la partie du territoire formée des lots numéros 1 228 676, 1 228 681 et 1 228 682 ainsi que d’une partie du lot numéro 2 142 985 du cadastre du Québec, située dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont localisées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles.
À cette fin, ce règlement établit les objectifs et critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
