Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 316
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb
Avis de motion donné le 24 septembre 2021
Adopté le 5 octobre 2021
En vigueur le 12 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb, située approximativement à l’est de la rue Zéphirin-Paquet, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.
D’abord, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit désormais être aménagé sur une partie de la limite sud du lot numéro 3 985 669 du cadastre du Québec et sur une partie de la limite est du lot numéro 4 624 667 du cadastre du Québec, soit sur toute la portion qui est contiguë aux lots numéros 1 257 523, 1 257 524, 1 257 526, 1 257 527 , 1 257 528 et 1 257 604 du cadastre du Québec. Les normes relatives à un écran visuel ne s’appliquent toutefois pas si une clôture opaque est implantée le long des lignes de lot visées, soit sur toute la longueur de l’écran visuel exigé, et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.
Enfin, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et C34 vente ou location d’autres véhicules sont dorénavant autorisés. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’addition d’un écran visuel sur une partie de la limite sud du lot numéro 3 985 669 du cadastre du Québec et sur une partie de la limite est du lot numéro 4 624 667 du cadastre du Québec, soit sur toute la portion qui est contiguë aux lots numéros 1 257 523, 1 257 524, 1 257 526, 1 257 527 , 1 257 528 et 1 257 604 du cadastre du Québec, localisés dans la zone 22016Cb, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ316A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22016Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ316A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22016Cb, située approximativement à l’est de la rue Zéphirin-Paquet, au sud de la rue Siméon-Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement à l’ouest.
D’abord, un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit désormais être aménagé sur une partie de la limite sud du lot numéro 3 985 669 du cadastre du Québec et sur une partie de la limite est du lot numéro 4 624 667 du cadastre du Québec, soit sur toute la portion qui est contiguë aux lots numéros 1 257 523, 1 257 524, 1 257 526, 1 257 527 , 1 257 528 et 1 257 604 du cadastre du Québec. Les normes relatives à un écran visuel ne s’appliquent toutefois pas si une clôture opaque est implantée le long des lignes de lot visées, soit sur toute la longueur de l’écran visuel exigé, et qu’elle respecte certaines normes.
Enfin, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et C34 vente ou location d’autres véhicules sont dorénavant autorisés.
