Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 319
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc
Avis de motion donné le 25 janvier 2022
Adopté le 22 février 2022
En vigueur le 1er mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc, situées approximativement de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que l’exercice dans un bâtiment des usages du groupe C2 vente au détail et services ne soit plus limité au sous-sol et au rez-de-chaussée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21720Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21736Cc, situées approximativement de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Lebourgneuf et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que l’exercice dans un bâtiment des usages du groupe C2 vente au détail et services ne soit plus limité au sous-sol et au rez-de-chaussée.
