Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 323
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 février 2022
En vigueur le 29 mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
Le territoire visé par le présent règlement correspond à une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, située dans la zone 22624Cc. Cette zone est localisée approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de la piste cyclable Cyrille-Duquet ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest et du boulevard Charest Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.39, de ce qui suit :
« SECTION XII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 4 726 623 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.40.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le territoire formé d’une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC09 de l’annexe IV.
« 939.41.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.40 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 6 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PC08, du plan numéro RCA2VQ4PC09 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 5, du document numéro 6 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca2vq4pc09 DE L’ANNEXE iv
ANNEXE II(article 3)
document numéro 6 de l’annexe v
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
Le territoire visé par le présent règlement correspond à une partie du lot numéro 4 726 623 du cadastre du Québec, située dans la zone 22624Cc. Cette zone est localisée approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de la piste cyclable Cyrille-Duquet ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest et du boulevard Charest Ouest.
