Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 327
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip
Avis de motion donné le 28 juin 2022
Adopté le 7 juillet 2022
En vigueur le 12 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip, située approximativement à l’est de la rue Roland‑Bédard, au sud de la rue Jean-Marchand, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Armand‑Viau.
Dans cette zone, sont dorénavant autorisés les usages des groupes I1 industrie de haute technologie, C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie et C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd. De plus, une case de stationnement additionnelle au nombre minimal de cases requis peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans la classe Commerce de consommation et de services, Commerce d’hébergement touristique, Commerce de restauration et de débit d’alcool, Commerce associé aux véhicules automobiles, Commerce à incidence élevée ou Industrie.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22020Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22020Ip, située approximativement à l’est de la rue Roland‑Bédard, au sud de la rue Jean-Marchand, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Armand‑Viau.
Les modifications apportées visent les usages autorisés et l’aménagement d’une aire de stationnement dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor.
