Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 328
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24011Mb
Avis de motion donné le 28 juin 2022
Adopté le 7 juillet 2022
En vigueur le 12 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24011Mb, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du ruisseau Pincourt et au nord de la rue Siméon-Drolet et de son prolongement vers l’ouest.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé est fixé à 301. De plus, malgré la hauteur maximale prescrite, 10 % de la superficie au sol d’un bâtiment principal peut atteindre 20 mètres. En outre, toute partie d’un bâtiment doit être confinée à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 57 degrés, mesuré à la limite des zones 24004Cb et 24009Cb. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à cinq mètres.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié, avant adoption, afin de prévoir que la projection au sol des parties de bâtiment dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite dans la zone est d’au plus 255 mètres carrés pour l’ensemble de la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 24011Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 24011Mb, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du ruisseau Pincourt et au nord de la rue Siméon-Drolet et de son prolongement vers l’ouest.
Dans cette zone, notamment, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé est fixé à 301 et toute partie d’un bâtiment principal doit dorénavant être confinée à l’intérieur du volume compris dans un angle d’éloignement de 57 degrés, mesuré à la limite des zones 24004Cb et 24009Cb.
