Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 329
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc
Avis de motion donné le 28 juin 2022
Adopté le 7 juillet 2022
En vigueur le 12 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Siméon-Drolet et de son prolongement vers l’ouest.
Dans cette zone, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication mécanique de pièces et de composantes métalliques de petites dimensions est ajouté à titre d’usage spécifiquement autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22002Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22002Cc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Armand-Viau Nord, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Siméon-Drolet et de son prolongement vers l’ouest.
Dans cette zone, un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication mécanique de pièces et de composantes métalliques de petites dimensions est ajouté à titre d’usage spécifiquement autorisé.
