Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 330
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22314Ha
Avis de motion donné le 22 novembre 2022
Adopté le 13 décembre 2022
En vigueur le 20 décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22314Ha, située à l’est de la rue Antonin‑Marquis, au sud de la rue Lahaye et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Central et au nord de la rue Lemieux.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est haussé à deux et un logement supplémentaire n’est dorénavant plus permis à titre d’usage associé à un logement de ce dernier groupe d’usages.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22314Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22314Ha, située à l’est de la rue Antonin‑Marquis, au sud de la rue Lahaye et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard Central et au nord de la rue Lemieux
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est haussé à deux et un logement supplémentaire n’est dorénavant plus permis à titre d’usage associé à un logement de ce dernier groupe d’usages.
