Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 331
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 octobre 2022
Adopté le 22 novembre 2022
En vigueur le 29 novembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 4 500 kilogrammes ou moins, sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines conditions.
Ces lots sont situés dans les zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb et 21741Cc, localisées à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre‑Bertrand et au nord de la rue des Rocailles et de son prolongement vers l’ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.26, de ce qui suit :
« SECTION XIII« LOTS NUMÉROS 5 495 911 ET 5 495 913 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.27.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 4 500 kilogrammes ou moins sont autorisés, sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT04 de l’annexe VII, sous réserve que la surface de l’aire de stationnement soit recouverte d’un matériau qui empêche le soulèvement de poussière et la formation de boue, mais elle ne peut pas être asphaltée.
« 997.28.La permission visée à l’article 997.27 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 331. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA2VQ4UT04 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro RCA2VQ4UT04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’aménagement et l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 4 500 kilogrammes ou moins, sur les lots numéros 5 495 911 et 5 495 913 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines conditions.
Ces lots sont situés dans les zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb et 21741Cc, localisées à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue des Rocailles et de son prolongement vers l’ouest.
