Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 333
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur le lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 février 2023
En vigueur le 3 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
Le territoire visé par le présent règlement correspond au lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec, situé dans la zone 21421Cb. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue de Barcelone et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard Robert‑Bourassa, à l’ouest de la rivière du Berger ainsi qu’au nord de la rue de Buffalo.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.44, de ce qui suit :
« SECTION XIII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 4 000 715 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.45.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC10 de l’annexe IV.
« 939.46.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.45 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 7 de l’annexe V.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PC09, du plan numéro RCA2VQ4PC10 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 6, du document numéro 7 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca2vq4pc10 DE L’ANNEXE iv
ANNEXE II(article 3)
document numéro 7 de l’annexe v
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
Le territoire visé par le présent règlement correspond au lot numéro 4 000 715 du cadastre du Québec, situé dans la zone 21421Cb. Cette zone est localisée approximativement à l’est de la rue de Barcelone et de son prolongement vers le nord, au sud du boulevard Robert‑Bourassa, à l’ouest de la rivière du Berger ainsi qu’au nord de la rue de Buffalo.
