Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 337
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip
Avis de motion donné le 25 octobre 2022
Adopté le 22 novembre 2022
En vigueur le 29 novembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip, situées approximativement à l’est des avenues O’Neil et du Sémaphore, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance et au nord des voies ferrées.
D’abord, dans la zone 22503Cb, les usages du groupe C2 vente au détail et services sont désormais autorisés à tous les étages d’un bâtiment. En outre, dans la zone 22506Ip, l’usage de fourrière pour animaux domestiques est maintenant spécifiquement autorisé. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22503Cb et 22506Ip par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22503Cb et 22506Ip, situées approximativement à l’est des avenues O’Neil et du Sémaphore, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance et au nord des voies ferrées.
D’abord, dans la zone 22503Cb, les usages du groupe C2 vente au détail et services sont désormais autorisés à tous les étages d’un bâtiment. En outre, dans la zone 22506Ip, l’usage de fourrière pour animaux domestiques est maintenant spécifiquement autorisé.
