Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 339
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc
Avis de motion donné le 13 décembre 2022
Adopté le 24 janvier 2023
En vigueur le 1er février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc, lesquelles sont approximativement situées à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l'ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans la zone 21702Cb, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher d’un établissement dans lequel est exercé un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus limitée. Également, les usages suivants y sont désormais spécifiquement autorisés : un centre de laboratoire ou de recherche et un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, la fabrication de matériel de précision ou la fabrication de matériel, d’appareils et de composantes électroniques ou électriques. Par ailleurs, les exigences relatives à la largeur minimale, la hauteur minimale ou le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est réduite à treize mètres. Par surcroît, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Lebourgneuf est maintenant prohibé et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 21705Ip, les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis. De plus, l’exigence relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal est retirée. La marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres, tandis que la marge latérale est réduite à trois mètres. Dorénavant, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de trois mètres. En outre, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un tel bâtiment n’est plus prohibé. Par ailleurs, l’entreposage extérieur d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur est maintenant permis. De surcroît, un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale entre la marge avant et sa façade principale peut être agrandi. Enfin, certaines normes particulières concernant l’installation d’une enseigne sur socle ne s’appliquent plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 21710Cc, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. Les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont maintenant prohibés, à l’exception des suivants : un service d’entreposage de marchandise, un centre de distribution et d’entreposage automatisé et informatisé, un grossiste qui génère de l’entreposage de marchandise et la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire. De plus, les usages des groupes C2 vente au détail et services et C20 restaurant peuvent dorénavant être exercés à tous les étages d’un bâtiment. En outre, l’usage de vente au détail associé à un usage de la classe Industrie est retiré, l’exercice d’un tel usage étant déjà permis à titre principal. Les exigences relatives à la largeur minimale et à la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 24 mètres. La marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres et la marge latérale à trois mètres. Dorénavant, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de trois mètres. Un bâtiment qui ne respecte pas cette distance maximale peut toutefois être agrandi. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
NOUVELLES GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21702Cb, 21705Ip et 21710Cc, lesquelles sont approximativement situées à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l'ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les modifications suivantes sont notamment apportées :
- dans la zone 21702Cb : les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à treize mètres et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Lebourgneuf est prohibé;
- dans la zone 21705Ip : les usages des groupes C1 services administratifs et R1 parc ne sont plus permis et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de trois mètres;
- dans la zone 21710Cc  : les usages des groupes R1 parc et C40 générateur d’entreposage, sauf exception, ne sont plus autorisés et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de trois mètres.
