Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 340
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb
Avis de motion donné le 28 février 2023
En vigueur le 3 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb, située approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Mathieu-Da Costa.
Dans cette zone, le type d’affichage permis est remplacé par le Type 4 Mixte.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21609Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb, située approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Mathieu-Da Costa.
Dans cette zone, le type d’affichage permis est remplacé par le Type 4 Mixte.
