Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers Duberger-Les Saules et Vanier
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22410Ha, 23002Cb, 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip, 23014Cb, 23015Ip, 23017Cb, 23102Cc, 23103Cc et 23516Ip, situées à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la voie ferrée.
Certaines modifications sont tout d’abord apportées au plan de zonage. Ainsi, la zone 22435Ip est créée à même une partie de la zone 22410Ha. Dans cette nouvelle zone, des écrans visuels d’une profondeur de deux mètres sont ajoutés. De plus, une partie de l’écran visuel situé à la limite ouest de la zone 23005Ip ainsi que l’écran visuel situé à la limite sud de cette zone sont supprimés, tandis que la profondeur de l’écran visuel restant à la limite ouest de cette zone est diminuée à deux mètres. Dans les zones 23006Ip et 23516Ip, l’écran visuel situé à la limite ouest de ces zones est également retiré. En outre, la zone 23018Ip est créée à même une partie de la zone 23006Ip, soit à même les lots numéros 1 941 370 et 5 139 704 du cadastre du Québec. Enfin, la butte-écran située au sud de la zone 23103Cc est supprimée.
En ce qui concerne la nouvelle zone 22435Ip, sont autorisés les usages des groupes C2 vente au détail et services, C36 atelier de réparation, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et l’entreposage extérieur dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant qui y est contigu. L’entreposage extérieur de type G, visant notamment un bien ou un matériau, est également permis pour une hauteur maximale de 2,5 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 23002Cb, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, tandis que ceux du groupe C40 générateur d’entreposage sont maintenant autorisés. De plus, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot. La hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un tel bâtiment sont également retirés. En outre, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. L’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est dorénavant autorisé, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Par surcroît, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade est maintenant autorisé. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 23003Cb, les usages du groupe R1 parc et un bar associé à un restaurant ne sont plus autorisés. De plus, la superficie de plancher occupée par un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus limitée à 750 mètres carrés par établissement. Par ailleurs, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot. La hauteur minimale et le nombre d’étages minimal d’un tel bâtiment sont aussi supprimés. En outre, la largeur combinée des cours latérales est diminuée à six mètres. L’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade est maintenant autorisé. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 23005Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, tandis que les usages suivants sont dorénavant autorisés : un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de construction, une entreprise de construction spécialisée, un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de transport, une entreprise de déneigement, un service d'entreposage de marchandises, un service de traitement du courrier ou un service de messagerie, une entreprise d'aménagement paysager, un service de transport de passagers ou de marchandises et l’entreposage extérieur dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant qui y est contigu. Également, la hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un bâtiment principal sont retirés. De plus, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. Par ailleurs, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitré ne s’applique plus. L’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est dorénavant autorisé, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Enfin, l’obligation d’aménager une zone tampon en certaines circonstances est supprimée.
Dans la zone 23006Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, tandis que les usages suivants sont dorénavant autorisés : un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de construction, une entreprise de construction spécialisée, un établissement dont l'activité principale est de fournir des services de transport, une entreprise de déneigement, un service d'entreposage de marchandises, un service de traitement du courrier ou un service de messagerie, une entreprise d'aménagement paysager et un service de transport de passagers ou de marchandises. De plus, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot. La hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un tel bâtiment sont aussi supprimés. En outre, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. Par ailleurs, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitré ne s’applique plus. L’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est dorénavant autorisé, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Enfin, les normes particulières relatives à l’aménagement d’un écran visuel et l’obligation d’aménager une zone tampon en certaines circonstances sont supprimées.
Dans la zone 23007Ip, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie sont maintenant permis, mais les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un bâtiment principal sont supprimés. Par ailleurs, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. Également, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitré ne s’applique plus. Enfin, l’entreposage extérieur de type E, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est maintenant prohibé.
Dans la zone 23008Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et R1 parc de même qu’un bar associé à un restaurant ne sont plus permis, tandis que l’entreposage extérieur d’un véhicule n’est plus prohibé. De plus, les normes particulières relatives aux dimensions d’un bâtiment principal dans lequel est exercé un usage du groupe I3 industrie générale sont supprimées. Également, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot. La hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un tel bâtiment sont aussi supprimés. En outre, la largeur combinée des cours latérales est réduite à six mètres. Par ailleurs, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. Enfin, une haie n’a plus à être implantée le long de la clôture exigée lorsque de l’entreposage extérieur est effectué.
Dans la zone 23009Cb, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot ou à 24 mètres. De plus, la hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un tel bâtiment sont supprimés. En outre, la largeur combinée des cours latérales est réduite à six mètres. Par surcroît, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade est maintenant autorisé et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. Enfin, une haie n’a plus à être implantée le long de la clôture exigée lorsque de l’entreposage extérieur est effectué.
Dans la zone 23012Cb, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage, à l’exception d’une entreprise de construction spécialisée, du groupe R1 parc et un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont plus permis. Un établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés est maintenant autorisé. Également, la hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un bâtiment principal sont supprimés. De plus, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. En outre, l’entreposage extérieur est désormais prohibé. Par conséquent, l’obligation relative à l’implantation d’une haie dense lorsqu’un tel entreposage est effectué est supprimée. Les normes particulières relatives à l’aménagement d’une aire de stationnement de cinq cases et plus sont aussi retirées. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 23013Ip, les usages du groupe C1 services administratifs sont permis, mais les usages du groupe R1 parc sont dorénavant prohibés. De plus, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot. La hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un tel bâtiment sont aussi supprimés. En outre, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont diminuées à six mètres. Enfin, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitré ne s’applique plus.
Dans la zone 23014Cb, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont maintenant autorisés, mais les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. Un service de traitement du courrier ou un service de messagerie, un service de transport de passagers ou de marchandises ainsi qu’un service d'entreposage de marchandises ne sont plus prohibés. De plus, l’entreposage extérieur de type A, B, C ou D ainsi que le stationnement extérieur d'un équipement, d'un échafaudage, d'un outillage, d'un véhicule-outil ou d'une machinerie qui se meut à l'aide d'un moteur accessoire ou associé à un usage du groupe C40 générateur d'entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé peuvent être autorisés à titre d’usages conditionnels. En outre, la largeur minimale de la façade d’un bâtiment principal n’a plus à correspondre à 60 % de la largeur du lot. La hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un tel bâtiment sont aussi supprimés. Par ailleurs, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont diminuées à six mètres, et la marge latérale, à trois mètres. De surcroît, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et l’agrandissement d’un tel bâtiment qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade est maintenant autorisé. Également, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. Enfin, une haie n’a plus à être implantée le long de la clôture exigée lorsque de l’entreposage extérieur est effectué.
Dans la zone 23015Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. De plus, la hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un bâtiment principal sont supprimés. En outre, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont diminuées à six mètres. Par ailleurs, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitré ne s’applique plus. Enfin, l’entreposage extérieur de type E, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est maintenant autorisé.
Dans la zone 23017Cb, la hauteur minimale et le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal sont retirés. De plus, la largeur combinée des marges latérales est réduite à six mètres. En outre, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal n’est plus proscrit. L’entreposage extérieur de type C, D et E est dorénavant permis, lequel vise notamment un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade est maintenant autorisé.
En ce qui concerne la nouvelle zone 23018Ip, sont autorisés les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C40 générateur d’entreposage, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale et, à certaines conditions, la vente au détail associée à un usage de la classe Industrie. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
Dans la zone 23102Cc, les usages des groupes C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général et R1 parc ne sont plus permis. Toutefois, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C40 générateur d’entreposage sont maintenant autorisés. De plus, un service de traitement du courrier ou un service de messagerie, un service de transport de passagers ou de marchandises ainsi qu’un service d'entreposage de marchandises ne sont plus prohibés. Par ailleurs, la largeur combinée des cours latérales est réduite à six mètres. Une porte de garage peut désormais être située sur une façade d’un bâtiment principal. En outre, l’entreposage extérieur de type A, B, C, D et E est dorénavant autorisé, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. De sucroît, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. Enfin, une aire de stationnement et l'entreposage extérieur de véhicules peuvent désormais être situés à moins de six mètres de l’emprise d'une autoroute.
Dans la zone 23103Cc, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, tandis qu’un service de traitement du courrier ou un service de messagerie, un service de transport de passagers ou de marchandises ainsi qu’un service d'entreposage de marchandises ne sont plus prohibés. De plus, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont réduites à six mètres. En outre, une porte de garage peut désormais être située sur une façade d’un bâtiment principal et l’obligation qu’un certain pourcentage d’une telle façade soit vitré ne s’applique plus. Par ailleurs, l’entreposage extérieur de type C, D et E est désormais permis, soit un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Finalement, dans la zone 23516Ip, les usages du groupe R1 parc sont désormais interdits. De plus, la hauteur minimale et les nombres d’étages minimal et maximal d’un bâtiment principal sont supprimés. En outre, la marge avant et la largeur combinée des cours latérales sont diminuées à six mètres. L’obligation qu’un certain pourcentage d’une telle façade soit vitré ne s’applique plus. Également, l’entreposage extérieur de type E, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est maintenant autorisé. Enfin, l’obligation d’aménager une zone tampon en certaines circonstances est supprimée.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22410Ha, 23002Cb, 23003Cb, 23005Ip, 23006Ip, 23007Ip, 23008Cb, 23009Cb, 23012Cb, 23013Ip, 23014Cb, 23015Ip, 23017Cb, 23102Cc, 23103Cc et 23516Ip, situées dans les quartiers Duberger-Les Saules et Vanier, dans le parc industriel Cardinal.
Plus précisément, certaines modifications sont d’abord apportées au plan de zonage. Ainsi, les zones 22435Ip et 23018Ip sont respectivement créées à même une partie des zones 22410Ha et 23006Ip. De plus, des écrans visuels sont ajoutés dans la zone 22435Ip, tandis que certains sont retirés dans les zones 23005Ip, 23006Ip, 23516Ip. Dans la zone 23005Ip, la profondeur de l’écran visuel situé à la limite ouest de cette zone est réduite à deux mètres. Enfin, une butte-écran est également retirée dans la zone 23103Cc.
Les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes visant notamment les usages autorisés, les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux ainsi que la gestion des droits acquis. La plupart de ces modifications sont effectuées dans une volonté d’assouplir les normes en vigueur afin de densifier et de maximiser ces espaces industriels. Toutefois, les restrictions suivantes sont apportées aux grilles de spécifications des zones identifiées ci-dessous :
- dans la zone 23002Cb, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis;
- dans la zone 23003Cb, les usages du groupe R1 parc et un bar associé à un restaurant ne sont plus autorisés;
- dans les zones 23005Ip, 23006Ip, 23009Cb, 23013Ip, 23014Cb, 23015Ip, 23103Cc et 23516Ip, les usages du groupe R1 parc sont dorénavant prohibés;
- dans la zone 23007Ip, les usages du groupe R1 parc et l’entreposage extérieur de type E, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, ne sont plus autorisés;
- dans la zone 23008Cb, les usages des groupes C40 générateur d’entreposage et R1 parc ainsi qu’un bar associé à un restaurant ne sont plus permis;
- dans la zone 23012Cb, les usages des groupes R1 parc et C40 générateur d’entreposage, à l’exception d’une entreprise de construction spécialisée, de même qu’un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et l’entreposage extérieur ne sont plus autorisés;
- dans la zone 23102Cc, les usages des groupes C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général et R1 parc sont désormais prohibés.
Enfin, à l’égard des nouvelles zones 22435Ip et 23018Ip, les usages ainsi que les normes particulières qui leur sont applicables sont établis aux grilles de spécifications qui les concernent.
Toutes les modifications apportées sont plus amplement décrites au projet de règlement R.C.A.2V.Q. 342, déposé à la présente séance.
