Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 343
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc
Avis de motion donné le 27 juin 2023
Adopté le 6 juillet 2023
En vigueur le 19 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, situées à l’est de la rue Gertrude‑Roy, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert‑Bourassa et au nord de la rue Jean‑Perrin et de son prolongement vers l’est.
Tout d’abord, dans la zone 21746Mc, la butte‑écran contiguë à la rue Gertrude‑Roy est supprimée.
En outre, dans les zones 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, l’obligation d’aménager une zone tampon sur un lot contigu à l’emprise d’une autoroute et sur lequel un bâtiment de plus d’un logement est implanté est retirée. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la suppression, dans la zone 21746Mc, de la butte-écran contiguë à la rue Gertrude‑Roy, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ343A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard des zones 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan rca2vq343a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLEs DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21746Mc, 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, situées à l’est de la rue Gertrude‑Roy, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert‑Bourassa et au nord de la rue Jean‑Perrin et de son prolongement vers l’est.
Tout d’abord, dans la zone 21746Mc, la butte‑écran contiguë à la rue Gertrude‑Roy est supprimée.
En outre, dans les zones 21747Mc, 21749Mc et 21750Mc, l’obligation d’aménager une zone tampon sur un lot contigu à l’emprise d’une autoroute et sur lequel un bâtiment de plus d’un logement est implanté est retirée.
