Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 345
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb
Avis de motion donné le 27 juin 2023
Adopté le 6 juillet 2023
En vigueur le 11 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb, situées à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud et à l’ouest du boulevard Père‑Lelièvre et au nord du boulevard Wilfrid‑Hamel.
Tout d’abord, la zone 22602Rb est agrandie à même une partie de la zone 22629Cb, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22602Rb. En outre, la zone 22630Cb est également agrandie à même une partie de la zone 22602Rb, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22630Cb.
Par ailleurs, dans la zone 22630Cb, il n’y a plus de superficie maximale de plancher pour le groupe d’usages C1 services administratifs, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est maintenant autorisé et la largeur minimale d’un bâtiment principal est supprimée. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par  :1°l’agrandissement de la zone 22602Rb à même une partie de la zone 22629Cb, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22630Cb à même une partie de la zone 22602Rb, qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ345A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22630Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq345a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22602Rb, 22629Cb et 22630Cb, situées à l’est de l’autoroute Robert‑Bourassa, au sud et à l’ouest du boulevard Père‑Lelièvre et au nord du boulevard Wilfrid‑Hamel.
Tout d’abord, la zone 22602Rb est agrandie à même une partie de la zone 22629Cb, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22602Rb. En outre, la zone 22630Cb est également agrandie à même une partie de la zone 22602Rb, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 22630Cb
Par ailleurs, dans la zone 22630Cb, il n’y a plus de superficie maximale de plancher pour le groupe d’usages C1 services administratifs, le groupe d’usages P5 établissement de santé sans hébergement est maintenant autorisé et la largeur minimale d’un bâtiment principal est supprimée.
