Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 346
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb
Avis de motion donné le 27 juin 2023
Adopté le 6 juillet 2023
En vigueur le 11 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb, située approximativement à l’est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance et au nord des avenues Galilée et Diesel.
Dans cette zone, le groupe d’usages C34 vente ou location d’autres véhicules est désormais autorisé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22503Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb, située approximativement à l’est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance et au nord des avenues Galilée et Diesel.
Dans cette zone, le groupe d’usages C34 vente ou location d’autres véhicules est désormais autorisé.
