Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 348
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22023Hc
Avis de motion donné le 12 décembre 2023
Adopté le 23 janvier 2024
En vigueur le 26 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22023Hc, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du ruisseau Sainte-Barbe, à l’ouest de l’avenue Banville et au nord de la rue Paul‑Gury.
La zone 22039Hc est créée à même la partie de la zone 22023Hc située au nord de l’avenue Costebelle. En outre, l’écran visuel qui se trouve dans la nouvelle zone 22039Hc, située au nord et à l’est du lot numéro 6 296 108 du cadastre du Québec, est supprimé. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement et R1 parc sont permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1° la création de la zone 22039Hc à même une partie de la zone 22023Hc, qui est réduite d’autant;
2°la suppression, dans la nouvelle zone 22039Hc, de l’écran visuel situé au nord et à l’est du lot numéro 6 296 108 du cadastre du Québec;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ348A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22039Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq348a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22023Hc, située à l’est du boulevard de l’Ormière, au sud du ruisseau Sainte‑Barbe, à l’ouest de l’avenue Banville et au nord de la rue Paul‑Gury.
La zone 22039Hc est créée à même la partie de la zone 22023Hc située au nord de l’avenue Costebelle. En outre, l’écran visuel qui se trouve dans la nouvelle zone 22039Hc, située au nord et à l’est du lot numéro 6 296 108 du cadastre du Québec, est supprimé. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement et R1 parc sont permis. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
