Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 351
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc
Avis de motion donné le 27 juin 2023
Adopté le 6 juillet 2023
En vigueur le 11 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc, situées à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue des Rocailles.
Tout d’abord, la zone 21718Cc est agrandie à même une partie des zones 21717Cc, 21740Cb et 21741Cc, afin d’appliquer les normes de la zone 21718Cc aux lots numéros 5 495 910 et 5 495 912, à une partie des lots numéros 5 495 911 et 5 945 913, de même qu’à la partie résiduelle du lot numéro 5 495 915 du cadastre du Québec.
Par ailleurs, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont désormais autorisés dans la zone 21718Cc. Enfin, dans les zones 21718Cc et 21742Cc, un usage de centre d’équipement sportif ou de loisirs peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que sa superficie de plancher n’excède pas 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21718Cc à même une partie des zones 21717Cc, 21740Cb et 21741Cc, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ351A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21718Cc et 21742Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq351a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21717Cc, 21718Cc, 21740Cb, 21741Cc et 21742Cc, situées à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue des Rocailles.
Tout d’abord, la zone 21718Cc est agrandie à même une partie des zones 21717Cc, 21740Cb et 21741Cc, afin d’appliquer les normes de la zone 21718Cc aux lots numéros 5 495 910 et 5 495 912, à une partie des lots numéros 5 495 911 et 5 945 913, de même qu’à la partie résiduelle du lot numéro 5 495 915 du cadastre du Québec.
Par ailleurs, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont désormais autorisés dans la zone 21718Cc. Enfin, dans les zones 21718Cc et 21742Cc, un usage d’équipement sportif ou de loisirs peut être exercé dans un bâtiment principal, sous réserve que sa superficie de plancher n’excède pas 20 % de la superficie de plancher du bâtiment principal.
