Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 352
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification pouvant être approuvés sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 mai 2023
En vigueur le 31 août 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
Le territoire visé par le présent règlement correspond à une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, lequel lot étant situé dans la zone 21629Hc. Cette zone est localisée approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Grand-Pic, à l’ouest de la rue de la Gandolière ainsi qu’au nord du parc de l’Escarpement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.49, de ce qui suit :
« SECTION XIV« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 6 153 715 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.50.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC11 de l’annexe IV.
« 939.51.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.50 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 8 de l’annexe V.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PC10, du plan numéro RCA2VQ4PC11 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 7, du document numéro 8 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca2vq4pc11 DE L’ANNEXE iv
ANNEXE II(article 3)
document numéro 8 de l’annexe v
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
Le territoire visé par le présent règlement correspond à une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, lequel lot étant situé dans la zone 21629Hc. Cette zone est localisée approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Grand-Pic, à l’ouest de la rue de la Gandolière ainsi qu’au nord du parc de l’Escarpement.
