Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 353
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 août 2023
Adopté le 26 septembre 2023
En vigueur le 29 septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, située dans la zone 21629Hc, laquelle est localisée approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Grand-Pic, à l’ouest de la rue de la Gandolière ainsi qu’au nord du parc de l’Escarpement.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de trois ans pour débuter le projet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.51, des suivants :« 939.52.Le plan de construction du document numéro 8 de l’annexe VI, lequel décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l'article 939.50, est approuvé. L’occupation d’un bâtiment conforme à ce plan est approuvée sur ce territoire.
« 939.53.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 8 de l’annexe VI, est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :1°l’aile est du bâtiment peut avoir une marge avant minimum de un mètre;
2°l’aile nord du bâtiment, située entre les ailes ouest et est qui sert de lien entre ces deux parties, peut avoir un étage minimum et deux étages maximum. La hauteur minimale peut être de quatre mètres et la hauteur maximale peut atteindre sept mètres;
3°l’aile est du bâtiment peut avoir huit étages maximum et la projection au sol peut atteindre un maximum de 2 700 mètres carrés. La hauteur maximum de cette aile peut atteindre 30 mètres. Le dernier étage du côté de la rue du Grand-Pic doit être en retrait de six mètres minimum par rapport à la façade principale;
4°l’aile ouest du bâtiment peut avoir un maximum de dix étages et la projection au sol peut atteindre 2 700 mètres carrés. La hauteur maximum de cette aile peut atteindre 36 mètres. Le dernier étage du côté de la rue du Grand-Pic doit être en retrait de six mètres minimum par rapport à la façade principale;« Aux fins des paragraphes 2° à 4° du présent alinéa, la projection au sol exclut une aire de stationnement souterrain ainsi qu’une saillie ouverte. La partie d’une aire de stationnement intérieure qui excède d’au plus trois mètres par rapport au niveau du sol fini est exclue du calcul du nombre d’étages.
5°la marge latérale est de quatre mètres minimum;
6°une allée d’accès et une aire de stationnement de neuf cases maximum sont autorisées devant la façade du côté de la rue du Grand-Pic. Une aire de chargement ou de déchargement y est également autorisée;
7°une aire de stationnement souterraine peut être implantée à un minimum de un mètre de la ligne de lot avant du côté de la rue de la Gandolière;
8°une seule allée d’accès peut avoir onze mètres maximum et doit être prévue sur la rue de la Gandolière;
9°une seule construction accessoire est autorisée et peut atteindre 85 mètres carrés. Cette construction peut être localisée n’importe où sur le lot, à l’exception d’une cour avant et avant secondaire;
10°l’article 379 ne s’applique pas;
11°les normes relatives à l’aménagement d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’appliquent pas;
12°l’article 945.4 ne s’applique pas;
Toute autre norme réglementaire, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.54.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.52 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction et l’occupation des bâtiments sur une partie du lot numéro 6 153 175 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 353. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 7, du document numéro 8 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 8 de l’annexe VI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur une partie du lot numéro 6 153 715 du cadastre du Québec, située dans la zone 21629Hc, laquelle est localisée approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud de la rue du Grand-Pic, à l’ouest de la rue de la Gandolière ainsi qu’au nord du parc de l’Escarpement.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai de trois ans pour débuter le projet.
