Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 354
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb
Avis de motion donné le 6 juillet 2023
Adopté le 11 octobre 2023
En vigueur le 7 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb, situées approximativement à l’est de la rue du Point-du-Jour, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du ruisseau Pincourt et au nord du boulevard de l’Auvergne et de la rue Siméon-Drolet.
Tout d’abord, dans la zone 24004Cb, l’écran visuel situé aux limites du lot numéro 3 616 695 du cadastre du Québec qui sont contiguës au lot numéro 1 258 047 du cadastre du Québec est supprimé. De plus, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant sont désormais permis à tous les étages d’un bâtiment. Par ailleurs, la superficie de plancher d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation n’est plus limitée. Le nombre d’étages minimal d’un bâtiment principal est également retiré. En outre, la marge avant est réduite à 7,5 mètres et la marge arrière est augmentée à neuf mètres. Par surcroît, l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement dans un bâtiment d’au plus trois logements n’est plus permis. Enfin, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade d’un tel bâtiment est maintenant autorisé, pourvu que cet agrandissement soit par ailleurs conforme.
Ensuite, la zone 24010Mb est créée à même une partie des zones 24004Cb et 24006Ha, soit à même les lots numéros 1 257 801, 1 258 047 et 3 616 695 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie du lot numéro 3 616 694 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 24010Mb, un écran visuel d’une profondeur de trois mètres est dorénavant exigé à la limite sud-ouest du lot numéro 1 258 047 du cadastre du Québec. Également, les normes applicables sont les mêmes que celles applicables dans la zone 24004Cb, sauf que l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements est dorénavant autorisé.
Enfin, la zone 24004Cb est agrandie à même une partie de la zone 24011Mb, soit à même le lot numéro 5 890 243 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 24004Cb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q24Z01, par :1°la suppression, dans la zone 24004Cb, de l’écran visuel situé aux limites du lot numéro 3 616 695 du cadastre du Québec qui sont contiguës au lot numéro 1 258 047 du cadastre du Québec;
2°la création de la zone 24010Mb à même une partie des zones 24004Cb et 24006Ha qui sont réduites d’autant;
3°l’addition, dans la zone 24010Mb, d’un écran visuel d’une profondeur de trois mètres à la limite sud-ouest du lot numéro 1 258 047 du cadastre du Québec;
4°l’agrandissement de la zone 24004Cb à même une partie de la zone 24011Mb qui est réduite d’autant;
tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ354A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 24004Cb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 24010Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq354a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 24004Cb, 24006Ha et 24011Mb, situées approximativement à l’est de la rue du Point-du-Jour, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest du ruisseau Pincourt et au nord du boulevard de l’Auvergne et de la rue Siméon-Drolet.
Tout d’abord, le plan de zonage est notamment modifié de la façon suivante :
- la zone 24010Mb est créée à même une partie des zones 24004Cb et 24006Ha, soit à même les lots numéros 1 257 801, 1 258 047 et 3 616 695 du cadastre du Québec ainsi qu’une partie du lot numéro 3 616 694 du cadastre du Québec;
- dans la nouvelle zone 24010Mb, un écran visuel d’une profondeur de trois mètres est dorénavant exigé à la limite sud-ouest du lot numéro 1 258 047 du cadastre du Québec;
- la zone 24004Cb est agrandie à même une partie de la zone 24011Mb, soit à même le lot numéro 5 890 243 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 24004Cb.
Ensuite, dans la zone 24004Cb, les modifications suivantes sont notamment apportées : la marge arrière est augmentée à neuf mètres et l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement dans un bâtiment d’au plus trois logements n’est plus permis.
Enfin, dans la nouvelle zone 24010Mb, les normes applicables sont les mêmes que celles applicables dans la zone 24004Cb, sauf que l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements est dorénavant autorisé.
