Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 356
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 22 août 2023
Adopté le 20 décembre 2023
En vigueur le 21 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec, situés dans les zones 22218Mb et 22325Rb, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue Fillon, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ce règlement établit en outre les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.54, de ce qui suit :
« SECTION XV« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 6 374 794 ET 6 374 795 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.55.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec.
« 939.56.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.55 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 9 de l’annexe V. ».
2.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 9 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 9 de l’annexe V
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec, situés dans les zones 22218Mb et 22325Rb, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue Fillon, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ce règlement établit en outre les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
