Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 357
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 octobre 2023
Adopté le 20 décembre 2023
En vigueur le 21 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec, situés dans les zones 22218Mb et 22325Rb, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue Fillon, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.56, des suivants :« 939.57.Le plan de construction du document numéro 9 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.55, est approuvé.
« 939.58.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 9 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :1°le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est de 30;
2°la largeur de la façade d’un bâtiment principal correspond à au moins 45 % de la largeur du lot;
3°la hauteur maximale de la partie du bâtiment qui est située du côté du boulevard Masson est de onze mètres;
4°la hauteur maximale de la partie du bâtiment qui est située du côté de la rivière Saint-Charles est de quinze mètres;
5°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de quatre étages;
6°au plus 50 % de la superficie du bâtiment principal dépasse la hauteur maximale prescrite;
7°le pourcentage minimal d’occupation au sol est de 15 %;
8°la conservation de la zone boisée, située au sud de la partie du territoire visée, est autorisée en remplacement de l’écran visuel exigé sur le lot numéro 6 374 795 du cadastre du Québec.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.59.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.57 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 357. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 9 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 9 de l’annexe Vi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec, situés dans les zones 22218Mb et 22325Rb, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue Fillon, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
