Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 362
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc
Avis de motion donné le 28 novembre 2023
Adopté le 12 décembre 2023
En vigueur le 20 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc situées à l’est de la base de plein air de Sainte-Foy, au sud de la rue Rideau, à l’ouest de l’autoroute Henri IV ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
D’abord, la zone 22121Ib est agrandie à même une partie de la zone 22120Ib, de façon à ce que la totalité du lot numéro 3 415 301 du cadastre du Québec et le lot numéro 3 415 302 du cadastre du Québec soient situés dans la zone 22121Ib.
Ensuite, dans la zone 22120Ib, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal exprimée en mètre est retirée alors que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres et la marge arrière à trois mètres. Par ailleurs, l’exigence qu’au moins 5 % de la superficie d’une façade soit vitrée ne s’applique plus.
Dans la zone 22121Ib, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. Également, les normes d’exercice particulières à l’égard d’un usage du groupe I3 industrie générale sont retirées. La largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal exprimées en mètre sont retirées tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’exigence qu’au moins 5 % de la superficie d’une façade soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique n’est plus limité sur un lot.
Enfin, dans la zone 22122Cc, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. Aussi, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, ainsi qu’une entreprise de construction spécialisée, de déneigement ou d’aménagement paysager ne sont plus prohibés. La largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal exprimées en mètre sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales à six mètres et la marge arrière à trois mètres. Par ailleurs, l’exigence qu’au moins 10 % de la superficie d’une façade soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique n’est plus limité sur un lot. Au surplus, la prohibition d’aménager une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est supprimée et l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est maintenant permis. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’agrandissement de la zone 22121Ib à même une partie de la zone 22120Ib qui est réduite d’autant, tel qu’illlustré au plan numéro RCA2VQ362A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq362a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc situées à l’est de la base de plein air de Sainte-Foy, au sud de la rue Rideau, à l’ouest de l’autoroute Henri IV ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Le plan de zonage est d’abord modifié afin d’agrandir la zone 22121Ib à même une partie de la zone 22120Ib, qui est réduite d’autant. De plus, dans les zones 22120Ib, 22121Ib et 22122Cc, des modifications sont apportées quant aux objets suivants : les usages autorisés, les dimensions du bâtiment principal et ses normes d’implantation, l’exigence relative à la superficie d’une façade qui doit être vitrée, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique autorisé sur un lot, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal ainsi que l’entreposage extérieur.
