Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 363
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
Avis de motion donné le 12 décembre 2023
Adopté le 27 février 2024
En vigueur le 10 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip et 22038Cb situées à l’est de l’autoroute Henri IV, au sud du boulevard de l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière ainsi qu’au nord de la rue Armand-Viau.
Certaines modifications sont tout d’abord apportées au plan de zonage. Ainsi, la profondeur de la zone tampon située à la limite est de la zone 22002Cc est réduite à trois mètres. De plus, la zone 22008Ip est agrandie vers le sud à même une partie de la zone 22038Cb qui est réduite d’autant. La zone 22020Ip est agrandie à même les zones 22021Ip et 22027Ip, qui sont supprimées. En outre, la zone 22040Mb est créée à même la partie est de la zone 22038Cb, qui est supprimée, et de la partie nord de la zone 22016Cb. Au surplus, les zones 22041Mb et 22042Mb sont créées à même une partie de la zone 22016Cb, qui est supprimée. Ensuite, dans la zone 22002Cc, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés, tandis qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou des services de construction ainsi qu’une entreprise d’aménagement paysager ou de déneigement ne sont plus prohibés. Par ailleurs, la largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, alors que la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. Au surplus, l’agrandissement d’un bâtiment principal qui ne respecte pas la distance maximale prescrite entre la marge avant et une façade est dorénavant autorisé.
Dans la zone 22005Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. En outre, une entreprise de construction spécialisée, de déneigement, ou d’aménagement paysager ainsi qu’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou des services de transport ne sont plus prohibés. De surcroît, les normes d’exercice particulières à l’égard d’un usage du groupe I3 industrie générale sont retirées. La largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à 20 mètres, la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. Enfin, l’exigence qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Dans la zone 22008Ip, les usages des groupes C2 vente au détail et services et R1 parc ne sont plus autorisés. De plus, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou des services de construction ainsi qu’une entreprise d’aménagement paysager, de construction spécialisée ou de déneigement ne sont plus prohibés. La largeur et la hauteur minimales ainsi que le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont retirés. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 20 mètres, la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. Au surplus, il n’y a plus de distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal et un usage dérogatoire exercé dans un bâtiment ne peut plus être remplacé par un usage dérogatoire du même groupe ou avec un degré d’incidence égal ou inférieur. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D ou E est désormais autorisé, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac.
Dans la zone 22013Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. De plus, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou des services de construction ainsi qu’une entreprise d’aménagement paysager, de construction spécialisée ou de déneigement ne sont plus prohibés. Par ailleurs, la largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est haussée à 20 mètres et le pourcentage d’aire verte à 10 %. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’exigence qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. L’entreposage extérieur de type E, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est maintenant autorisé et l’entreposage extérieur de type D, visant notamment un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, n’est plus limité en hauteur. De surcroît, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et cette aire de stationnement n’a plus à être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot.
Dans la zone 22014Ip, les usages des groupes C20 restaurant et R1 parc ne sont plus autorisés, tout comme l’usage de bar associé à un restaurant. Aussi, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou des services de construction ainsi qu’une entreprise d’aménagement paysager, de construction spécialisée ou de déneigement ne sont plus prohibés. Par ailleurs, la largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à 20 mètres et le pourcentage d’aire verte à 10 %. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. De surcroît, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et cette aire de stationnement n’a plus à être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot. Enfin, l’entreposage extérieur de types A, B, C, D et E est maintenant autorisé, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac.
Dans la zone 22019Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. Aussi, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou des services de construction ainsi qu’une entreprise d’aménagement paysager, de construction spécialisée ou de déneigement ne sont plus prohibés. Par ailleurs, la largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à 20 mètres et le pourcentage d’aire verte à 10 %. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’exigence qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. De surcroît, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et cette aire de stationnement n’a plus à être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot. Enfin, l’entreposage extérieur de type E, soit de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, est maintenant autorisé.
Dans la zone 22020Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis. De plus, l’entreposage extérieur de type D, visant notamment un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, n’est plus limité en hauteur. Également, les normes d’exercice particulières à l’égard d’un usage du groupe I3 industrie générale sont retirées. Par ailleurs, la largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un tel bâtiment est haussée à 20 mètres et le pourcentage d’aire verte à 10 %. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’exigence qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. De surcroît, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et cette aire de stationnement n’a plus à être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot.
Dans la zone 22026Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. Aussi, un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de transport ou des services de construction ainsi qu’une entreprise d’aménagement paysager, de construction spécialisée ou de déneigement ne sont plus prohibés. Par ailleurs, la largeur et la hauteur minimales d’un bâtiment principal sont retirées, tandis que la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres et le pourcentage d’aire verte à 10 %. La marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale à trois mètres et la marge arrière à trois mètres. En outre, l’obligation qu’un certain pourcentage d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée ne s’applique plus et le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité. De surcroît, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus interdit et cette aire de stationnement n’a plus à être aménagée à au moins six mètres d’une ligne avant de lot.
En ce qui concerne la nouvelle zone 22040Mb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation et I3 industrie générale sont autorisés de même qu’un équipement sportif ou de loisirs.
Dans la nouvelle zone 22041Mb, sont permis les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie, I3 industrie générale et R2 équipement récréatif extérieur de proximité. Également, un restaurant et un bar sont associés à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement.
Enfin, dans la nouvelle zone 22042Mb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont autorisés de même qu’un équipement sportif ou de loisirs.
Les autres normes particulières applicables à l’égard des zones 22040Mb, 22041Mb et 22042Mb sont identifiées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°la réduction à trois mètres de la profondeur de la zone tampon située à la limite est de la zone 22002Cc;
2°l’agrandissement de la zone 22008Ip à même une partie de la zone 22038Cb, qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 22020Ip à même les zones 22021Ip et 22027Ip, qui sont supprimées;
4°la création de la zone 22040Mb à même la zone 22038Cb, qui est supprimée, et une partie de la zone 22016Cb, qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 22041Mb à même une partie de la zone 22016Cb qui est réduite d’autant;
6°la création de la zone 22042Mb à même une partie de la zone 22016Cb, qui est supprimée;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ363A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22002Cc, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22019Ip, 22020Ip et 22026Ip par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22016Cb, 22021Ip, 22027Ip et 22038Cb;
3°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 22040Mb, 22041Mb et 22042Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq363a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22002Cc, 22005Ip, 22008Ip, 22013Ip, 22014Ip, 22016Cb, 22019Ip, 22020Ip, 22021Ip, 22026Ip, 22027Ip et 22038Cb situées à l’est de l’autoroute Henri IV, au sud du boulevard l’Auvergne, à l’ouest du boulevard de l’Ormière ainsi qu’au nord de la rue Armand-Viau.
Certaines modifications sont tout d’abord apportées au plan de zonage. Ainsi, la profondeur de la zone tampon située à la limite est de la zone 22002Cc est réduite à trois mètres. De plus, la zone 22008Ip est agrandie vers le sud à même une partie de la zone 22038Cb qui est réduite d’autant. Quant à elle, la zone 22020Ip est agrandie à même les zones 22021Ip et 22027Ip, qui sont supprimées. En outre, la zone 22040Mb est créée à même la partie est de la zone 22038Cb, qui est supprimée, et la partie nord de la zone 22016Cb. Au surplus, les zones 22041Mb et 22042Mb sont créées à même une partie de la zone 22016Cb, qui est supprimée.
Les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes visant notamment les usages autorisés, les dimensions et les normes d’implantation des bâtiments principaux, l’entreposage extérieur, ainsi que la gestion des droits acquis.
Toutes les modifications apportées sont plus amplement décrites au projet de règlement R.C.A.2V.Q. 363, déposé à la présente séance.
