Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 364
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb
Avis de motion donné le 28 novembre 2023
Adopté le 12 décembre 2023
En vigueur le 20 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, approximativement situées de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, entre le boulevard des Galeries à l’ouest et le boulevard Pierre‑Bertrand à l’est. Dans toutes ces zones, la localisation spécifique des usages du groupe C2 vente au détail et services est retirée afin que ces usages puissent désormais être exercés à tous les étages.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21712Cb, 21713Mc, 21714Mc, 21716Cc et 21740Cb, approximativement situées de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, entre le boulevard des Galeries à l’ouest et le boulevard Pierre‑Bertrand à l’est. Dans toutes ces zones, la localisation spécifique des usages du groupe C2 vente au détail et services est retirée afin que ces usages puissent désormais être exercés à tous les étages.
