Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 365
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22006Ma
Avis de motion donné le 12 décembre 2023
Adopté le 23 janvier 2024
En vigueur le 26 janvier 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22006Ma, située approximativement à l’est de la rue des Saulois, au sud de la rue Siméon‑Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Jean‑Marchand.
Plus spécifiquement, le groupe d’usages C20 restaurant ainsi que les usages de bar, de spectacle ou de présentation visuelle qui pouvaient y être associés sont retirés dans la zone 22006Ma et le groupe C40 générateur d’entreposage y est maintenant autorisé. La largeur minimale d’un bâtiment principal exprimée en pourcentage de la largeur du lot est supprimée et les usages du groupe C40 générateur d’entreposage ne sont pas assujettis à une exigence minimale relativement au nombre de cases de stationnement. Par ailleurs, la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus exigée et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une telle façade n’est plus prohibé.
Enfin, les dispositions particulières relatives aux enseignes sur socle et au nombre maximal de drapeaux sont retirées. Les normes usuelles associées aux enseignes de type commercial s’appliquent désormais dans cette zone. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbansime, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22006Ma par celle de l’annexe I du présente article.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22006Ma, située approximativement à l’est de la rue des Saulois, au sud de la rue Siméon‑Drolet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de la rue Jean‑Marchand.
Plus spécifiquement, le groupe d’usages C20 restaurant ainsi que les usages de bar, de spectacle ou de présentation visuelle qui pouvaient y être associés sont retirés dans la zone 22006Ma et le groupe C40 générateur d’entreposage y est maintenant autorisé. La largeur minimale d’un bâtiment principal exprimée en pourcentage de la largeur du lot est supprimée et les usages du groupe C40 générateur d’entreposage ne sont pas assujettis à une exigence minimale relativement au nombre de cases de stationnement. Par ailleurs, la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal n’est plus exigée et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une telle façade n’est plus prohibé.
Enfin, les dispositions particulières relatives aux enseignes sur socle et au nombre maximal de drapeaux sont retirées. Les normes usuelles associées aux enseignes de type commercial s’appliquent désormais dans cette zone.
