Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 368
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc
Avis de motion donné le 27 février 2024
En vigueur le 9 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc situées approximativement à l’est de la rue de la Gandolière, au sud du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue de la Gerboise et au nord du Parc de l’Escarpement.
Plus spécifiquement, la zone 21627Hc est agrandie à même une partie de la zone 21628Hc, afin d’y inclure une partie du lot numéro 6 402 151 du cadastre du Québec. La zone 21628Hc est quant à elle agrandie à même une partie de la zone 21627Hc afin d’y inclure une partie des lots numéros 6 402 150 et 6 402 151 du cadastre du Québec.
Dans la zone 21627Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de 20 à 27 mètres et la hauteur maximale exprimée en étage est supprimée. Dans la zone 21628Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de quatorze à 21 mètres et la hauteur maximale exprimée en étage est supprimée. Dans ces deux zones, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines passe de 50 à 80 %. Par ailleurs, un retrait d’au moins quatorze mètres de l’alignement d’un mur adjacent à la piste cyclable du corridor des Cheminots est requis pour toute partie d’un bâtiment qui excède le quatrième étage. Enfin, l’écran visuel de cinq mètres situé aux limites du corridor des Cheminots est supprimé. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 21627Hc à même une partie de la zone 21628Hc qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21628Hc à même une partie de la zone 21627Hc qui est réduite d’autant;
3°la suppression, dans les zones 21627Hc et 21628Hc, de l’écran visuel de cinq mètres situé aux limites du corridor des Cheminots;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ368A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21627Hc et 21628Hc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq368a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21627Hc et 21628Hc situées approximativement à l’est de la rue de la Gandolière, au sud du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue de la Gerboise et au nord du Parc de l’Escarpement.
Plus spécifiquement, la zone 21627Hc est agrandie à même une partie de la zone 21628Hc, afin d’y inclure une partie du lot numéro 6 402 151 du cadastre du Québec. La zone 21628Hc est quant à elle agrandie à même une partie de la zone 21627Hc afin d’y inclure une partie des lots numéros 6 402 150 et 6 402 151 du cadastre du Québec.
Dans la zone 21627Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de 20 à 27 mètres et la hauteur maximale exprimée en étage est supprimée. Dans la zone 21628Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal passe de quatorze à 21 mètres et la hauteur maximale exprimée en étage est supprimée. Dans ces deux zones, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines passe de 50 à 80 %. Par ailleurs, un retrait d’au moins quatorze mètres de l’alignement d’un mur adjacent à la piste cyclable du corridor des Cheminots est requis pour toute partie d’un bâtiment qui excède le quatrième étage. Enfin, l’écran visuel de cinq mètres situé aux limites du corridor des Cheminots est supprimé.
