Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 369
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Duberger-Les Saules
Avis de motion donné le 30 avril 2024
En vigueur le 3 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ip, 22510Ip, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb, lesquelles sont situées dans le quartier Duberger-Les Saules. Ces zones sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par les avenues O’Neil et du Sémaphore, au nord par la rivière Saint-Charles, à l’est par l’autoroute Robert-Bourassa et au sud par la voie ferrée.
Dans les zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22509Ip, 22510Ip et 22511Ip, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.
Dans la zone 22508Cb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, de même qu’un bar associé à l’un de ces usages, sont désormais autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.
Dans les zones 22521Cb et 22522Cb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, de même qu’un bar et un restaurant associés à l’un de ces usages, sont désormais autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ip, 22510Ip, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22508Cb, 22509Ip, 22510Ip, 22511Ip, 22521Cb et 22522Cb, lesquelles sont situées dans le quartier Duberger-Les Saules. Ces zones sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par les avenues O’Neil et du Sémaphore, au nord par la rivière Saint-Charles, à l’est par l’autoroute Robert-Bourassa et au sud par la voie ferrée.Dans les zones 22500Ip, 22501Ia, 22503Cb, 22504Cb, 22505Ip, 22506Ip, 22507Ip, 22509Ip, 22510Ip et 22511Ip, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.
Dans la zone 22508Cb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, de même qu’un bar associé à l’un de ces usages, sont désormais autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.
Dans les zones 22521Cb et 22522Cb, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, de même qu’un bar et un restaurant associés à l’un de ces usages, sont désormais autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres.
