Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 373
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 mai 2024
Adopté le 24 septembre 2024
En vigueur le 26 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur une partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, sis au 3825, boulevard Wilfrid-Hamel, l’occupation d’un bâtiment de manière à ce que les marges latérales, la largeur combinée des cours latérales ainsi que la marge arrière d’un lot sur lequel est implanté ce bâtiment soient moindres que celles prescrites à la grille de spécifications applicable à la zone 22223Cb et que la zone tampon illustrée au plan de zonage soit remplacée par une autre mesure d’atténuation.
Ce lot est situé dans la zone 22223Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Verlaine, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Newton et au nord des rues Foucault et Jacques-Crépault et de l’avenue Alphonse-Daudet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.59, de ce qui suit :
« SECTION XVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE À UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 6 037 127 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.60.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, illustrée en hachuré au plan numéro RCA2VQ4PC13 de l’annexe IV, de manière à ce que les marges latérales, la largeur combinée des cours latérales et la marge arrière d’un lot sur lequel sont implantés ce ou ces bâtiments ou ces autres ouvrages soient moindres que celles prescrites et que la zone tampon illustrée au plan de zonage soit remplacée par une autre mesure d’atténuation. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PC11, du plan numéro RCA2VQ4PC13 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO rca2vq4pc13 DE L’ANNEXE iv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser, sur une partie du territoire formée d’une partie du lot numéro 6 037 127 du cadastre du Québec, sis au 3825, boulevard Wilfrid-Hamel, l’occupation d’un bâtiment de manière à ce que les marges latérales, la largeur combinée des cours latérales ainsi que la marge arrière d’un lot sur lequel est implanté ce bâtiment soient moindres que celles prescrites à la grille de spécifications applicable à la zone 22223Cb et que la zone tampon illustrée au plan de zonage soit remplacée par une autre mesure d’atténuation.
Ce lot est situé dans la zone 22223Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Verlaine, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Newton et au nord des rues Foucault et Jacques-Crépault et de l’avenue Alphonse-Daudet.
