Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 375
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb
Avis de motion donné le 30 avril 2024
En vigueur le 3 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb.
La zone 22312Ma est située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Omer, au sud de la rue Claisse, à l’ouest du boulevard Neuvialle et au nord du boulevard Père-Lelièvre. La zone 22318Mb est quant à elle située approximativement à l’est de l’avenue Loti, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Daniel-Johnson et au nord de la rivière Saint-Charles. Enfin, la zone 22320Mb est située approximativement à l’est de la rue Daniel-Johnson, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Trudeau et au nord de la rivière Saint-Charles.
Plus spécifiquement les modifications suivantes sont apportées. Dans les zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb, les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont désormais permis à tous les étages et la largeur minimale exigée en regard d’un bâtiment principal est supprimée. En outre, les normes relatives à la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont retirées pour les zones 22318Mb et 22320Mb.
La ville de Québec, par le conseil d’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb, lesquelles sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Père-Lelièvre, entre l’avenue Loti et la rue Trudeau.
Plus spécifiquement les modifications suivantes sont apportées. Dans les zones 22312Ma, 22318Mb et 22320Mb, les usages des groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services sont désormais permis à tous les étages et la largeur minimale exigée en regard d’un bâtiment principal est supprimée. En outre, les normes relatives à la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont retirées pour les zones 22318Mb et 22320Mb.
