Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 377
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21710Cc
Avis de motion donné le 25 juin 2024
Adopté le 4 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21710Cc, située à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue De Celles, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dorénavant, tous les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont permis. Ainsi, les usages ou les établissements suivants sont retirés de la liste des usages spécifiquement autorisés : la vente au détail de maison modulaire ou unimodulaire, un service d’entreposage de marchandises, un centre de distribution et d’entreposage informatisé et automatisé et un grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises. De plus, la marge arrière est réduite à trois mètres et il n’est plus requis qu’un minimum de 15 % de la superficie d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21710Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21710Cc, située à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue De Celles, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc. Dorénavant, tous les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont permis, la marge arrière est réduite à trois mètres et il n’est plus requis qu’un minimum de 15 % de la superficie d’une façade d’un bâtiment principal soit vitrée.
