Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 378
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22213Mb
Avis de motion donné le 28 mai 2024
En vigueur le 28 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe H3 Maison de chambres et de pension dans la zone 22213Mb, laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Chevalier, à l’ouest de l’avenue Marivaux et de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22213Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe H3 Maison de chambres et de pension dans la zone 22213Mb, laquelle est située à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Chevalier, à l’ouest de l’avenue Marivaux et de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
