Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 379
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 30 avril 2024
En vigueur le 28 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc, afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif, soit la construction d’un centre de curling appartenant à la Ville sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec. La zone 21720Cc est située approximativement à l’est de la rue du Chinook, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue des Rocailles.
Plus précisément, la zone 21752Ra, dont la dominante et la valeur correspondent à « récréation de loisir », est créée à même une partie de la zone 21720Cc. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables à la zone 21720Cc sont reconduites avec les adaptations suivantes:
- les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional, de même que l’usage de bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sont désormais autorisés;
- les usages du groupe C20 restaurant peuvent être exercés à tous les étages;
- aucune superficie maximale de plancher n’est applicable à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;- un café-terrasse peut être implanté en cour latérale ou arrière, de même que sur un balcon ou une terrasse;
- la hauteur minimale et le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimés;
- le pourcentage d’occupation du sol de 25 % et la largeur minimale d’un bâtiment principal établie à 60 % de la largeur du lot sont supprimés;
- la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
- aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit;
- le clin de bois est autorisé comme matériau de revêtement;
- le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique n’est plus limité sur un lot.
La ville de Québec, par le conseil d’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21752Ra à même une partie de la zone 21720Cc qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ379A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21752Ra .
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq379a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc, afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif, soit la construction d’un centre de curling appartenant à la Ville sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec. La zone 21720Cc est située approximativement à l’est de la rue du Chinook, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue des Rocailles.Plus précisément, la zone 21752Ra, dont la dominante et la valeur correspondent à « récréation de loisir », est créée à même une partie de la zone 21720Cc. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables à la zone 21720Cc sont reconduites avec les adaptations suivantes:
- les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional, de même que l’usage de bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, sont désormais autorisés;
- les usages du groupe C20 restaurant peuvent être exercés à tous les étages;
- aucune superficie maximale de plancher n’est applicable à un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;- un café-terrasse peut être implanté en cour latérale ou arrière, de même que sur un balcon ou une terrasse;
- la hauteur minimale et le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal sont supprimés;
- le pourcentage d’occupation du sol de 25 % et la largeur minimale d’un bâtiment principal établie à 60 % de la largeur du lot sont supprimés;
- la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée;
- aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit;
- le clin de bois est autorisé comme matériau de revêtement;
- le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique n’est plus limité sur un lot.
