Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 39
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21736Cc
Avis de motion donné le 11 octobre 2011
Adopté le 08 novembre 2011
En vigueur le 14 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans la zone 21736Cc, située dans le quadrilatère formé par l’autoroute Félix-Leclerc, le boulevard Pierre-Bertrand, l’avenue des Replats et la rue des Rocailles.
Plus précisément, la grille de spécifications de la zone 21736Cc est modifiée afin d’y autoriser l’exercice d’un usage du groupe C21 débit d’alcool. Conséquemment, la mention « Un bar est associé à un restaurant - article 221 » est retirée. De plus, il sera désormais permis d’exercer un usage de bar sur un café-terrasse lorsque celui-ci est associé à un restaurant. Des normes d’implantation particulières sont également établies à l’égard d’un café-terrasse.
D’autre part, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont ajoutés à la liste des usages autorisés dans cette zone. La superficie de plancher qui peut être occupée par un tel usage est cependant limitée à 750 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21736Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de modifier certaines normes applicables dans la zone 21736Cc, située dans le quadrilatère formé par l’autoroute Félix-Leclerc, le boulevard Pierre-Bertrand, l’avenue des Replats et la rue des Rocailles.
Plus précisément, la grille de spécifications de la zone 21736Cc est modifiée afin d’y autoriser l’exercice d’un usage du groupe C21 débit d’alcool. Conséquemment, la mention « Un bar est associé à un restaurant - article 221 » est retirée. De plus, il sera désormais permis d’exercer un usage de bar sur un café-terrasse lorsque celui-ci est associé à un restaurant. Des normes d’implantation particulières sont également établies à l’égard d’un café-terrasse.
D’autre part, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation sont ajoutés à la liste des usages autorisés dans cette zone. La superficie de plancher qui peut être occupée par un tel usage est cependant limitée à 750 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
