Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier Neufchâtel-Lebourgneuf
Avis de motion donné le 13 décembre 2011
Adopté le 18 janvier 2012
En vigueur le 25 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 21012Ha, 21015Ha, 21027Mb, 21116Mb, 21117Ha, 21119Ha, 21121Ha, 21122Ha, 21123Ha, 21124Ha, 21125Ha, 21128Ha, 21134Ha, 21135Ha, 21136Ha, 21139Ha, 21140Ha, 21141Ha, 21142Hb, 21143Ha, 21144Ha, 21146Ha, 21148Ha, 21149Ha, 21151Ha, 21153Mb, 21201Mb, 21202Ha, 21203Ha, 21204Ha, 21205Ha, 21206Ha, 21208Ma, 21211Ma, 21212Ha, 21408Ha, 21415Ha, 21417Ha, 21419Ha, 21423Ha, 21427Ha, 21428Ha, 21430Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21434Ha, 21501Ma, 21502Ha, 21503Mb, 21504Mb, 21505Ha, 21510Ha, 21511Ha, 21514Hb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21520Ha, 21521Ha, 21523Ha, 21526Ha, 21527Ha, 21528Ha, 21529Ha, 21531Ha, 21533Ha, 21534Ha, 21536Ha, 21542Cc, 21601Ha, 21602Cb, 21607Ma, 21615Ha, 21618Ha, 21619Cb, 21621Ha, 21622Mc, 21623Ha, 21625Ha, 21702Cb, 21703Cc, 21704Ip, 21705Ip, 21709Cd, 21710Cc, 21711Cd, 21712Cb, 21714Mc, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21720Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21732Cb, 21734Cb, 21735Cb, 21737Cc, 21739Cc, 21740Cb et 21741Cc du Quartier Neufchâtel-Lebourgneuf.
Plus précisément, il crée une nouvelle zone à même une partie de la zone 21408Ha, située dans le quadrilatère formé approximativement par l’avenue Chauveau au nord, la rue de la Rive-Boisée Nord au sud, la rue de Buffalo à l’est et le boulevard Saint-Jacques à l’ouest. Dans la nouvelle zone 21451Ha, les normes particulières applicables dans la zone 21408Ha sont reproduites.
La zone 21144Ha est également agrandie de manière à ce que les lots numéros 1 021 086 et 1 021 087 du cadastre du Québec y soient dorénavant inclus. Ces lots se trouvaient auparavant à l’intérieur de la zone 21140Ha, laquelle englobe les propriétés longeant le côté nord de la rue de Martigny, à l’ouest de la rue Saint-Charles.
De même, ce règlement procède à l’agrandissement de la zone 21143Ha à même les lots numéros 1 021 891 à 1 021 899 du cadastre du Québec, jusque-là inclus dans la zone 21142Hb, sise au nord de la rue Coursol et à l’ouest de la rue de Martigny.
Une nouvelle zone est aussi créée à même la zone 21718Cc, localisée au nord de la rue des Basses-Terres et au sud de la rue du Blizzard, approximativement entre les boulevards des Galeries et Pierre-Bertrand. Dans la nouvelle zone 21742Cc, les normes applicables dans la zone 21718Cc sont reproduites, sous réserve des modifications suivantes :
1° le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage est autorisé, mais un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, une entreprise de construction spécialisée, une entreprise de déneigement et une entreprise d’aménagement paysager sont spécifiquement exclus;
2° la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres.
En ce qui concerne la zone 21211Ma, laquelle regroupe des propriétés situées de part et d’autre de la côte des Érables, à l’est du corridor des Cheminots, ce règlement prévoit l’obligation d’aménager une zone tampon d’une profondeur de 20 mètres à sa limite est, à l’extrémité de la côte des Érables.
D’autre part, ce règlement modifie, à l’égard de plusieurs zones, les usages qui y sont autorisés.
Ainsi, malgré que le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage soit déjà autorisé dans la zone 21201Mb, entourée par le boulevard Bastien au sud, le corridor des Cheminots à l’est et la rivière du Berger à l’ouest, la zone 21602Cb, située au nord du boulevard Louis-XIV, entre le boulevard Pierre-Bertrand et la rue du Voisinage, la zone 21710Cc, localisée entre les propriétés de la rue De Celles au nord et l’autoroute Félix-Leclerc au sud, immédiatement à l’ouest du boulevard Saint-Jacques, et la zone 21735Cb, laquelle regroupe des propriétés implantées au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de l’avenue des Replats, certains usages inclus dans ce groupe feront désormais l’objet d’une prohibition, à savoir l’opération d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, d’une entreprise de construction spécialisée, d’une entreprise de déneigement et d’une entreprise d’aménagement paysager.
Cependant, le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage ne sera dorénavant plus autorisé dans la zone 21501Ma, encadrée par l’avenue Chauveau au nord, l’arrière des propriétés de la rue Colette-Samson à l’est et la rivière du Berger à l’ouest, et la zone 21711Cd, localisée au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, approximativement entre la rue Bouvier et le boulevard des Galeries.
Par ailleurs, le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est retiré de la liste des usages autorisés dans la zone 21503Mb, sise au sud-ouest de l’intersection de l’avenue Chauveau et du boulevard Bastien, au-delà de la rue Johnston, les zones 21542Cc et 21619Cb, localisées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, les zones 21704Ip et 21705Ip, situées dans le périmètre formé approximativement par les boulevards Lebourgneuf et Saint-Jacques au nord et à l’ouest, les rues De Celles et Jean-Arnaud au nord et à l’est ainsi que la rue Jean-Perrin au sud, les zones 21724Cc, 21726Cb et 21727Cc, bordées au nord par le boulevard Lebourgneuf, au sud par la rue des Rocailles, à l’est par le boulevard des Gradins et à l’ouest par le boulevard Pierre-Bertrand, et la zone 21734Cb qui longe le côté sud de la rue des Rocailles, entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’avenue des Replats. Il en est de même dans les zones 21602Cb, 21710Cc et 21735Cb.
Ce règlement autorise aussi l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation d’une superficie de plancher d’au plus 750 mètres carrés par établissement dans les zones 21542Cc, 21602Cb, 21619Cb, 21710Cc, 21724Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21735Cb, ainsi que dans la zone 21027Mb, entourée au nord par l’avenue de Porto, au sud par l’avenue Chauveau, à l’est par le boulevard Robert-Bourassa et à l’ouest par la rue de La Havane, les zones 21516Mb et 21517Cb, localisées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, entre le boulevard Lebourgneuf et la rue des Rocailles, la zone 21607Ma longeant le sud du boulevard Louis-XIV, à l’est du boulevard des Gradins, la zone 21622Mc, laquelle regroupe des propriétés bordant le côté nord du boulevard Lebourgneuf, entre les boulevards Pierre-Bertrand et des Gradins, la zone 21702Cb, sise au sud-ouest de l’intersection du boulevard Lebourgneuf et de la rue De Celles, la zone 21703Cc qui englobe quelques propriétés du côté nord du boulevard Lebourgneuf jusqu’au boulevard Robert-Bourassa, la zone 21709Cd, située à l’intérieur du périmètre formé approximativement par le boulevard Lebourgneuf au nord, l’autoroute Félix-Leclerc au sud, le boulevard des Galeries à l’est et l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest, les zones 21712Cb et 21716Cc, établies de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, à l’est du boulevard des Galeries, les zones 21717Cc et 21720Cc, lesquelles bordent le côté ouest du boulevard Pierre-Bertrand, entre le boulevard Lebourgneuf et la rue des Rocailles, les zones 21722Cc et 21723Cc, adjacentes, à leur limite sud, à l’autoroute Félix-Leclerc, entre la rue Bouvier et le boulevard Pierre-Bertrand, les zones 21728Cb et 21732Cb, situées à l’ouest du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf et au nord de la rue des Rocailles, la zone 21737Cc, sise à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue des Rocailles au nord, l’autoroute Félix-Leclerc au sud, l’arrière des propriétés en front du boulevard des Gradins à l’est et l’avenue des Replats à l’ouest, la zone 21739Cc, qui se trouve dans le quadrant nord-ouest de l’intersection des autoroutes Laurentienne et Félix-Leclerc, et les zones 21740Cb et 21741Cc, logées entre le boulevard Lebourgneuf au nord et la rue du Blizzard au sud.
De plus, il sera désormais permis d’exercer un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement dans les zones 21027Mb et 21503Mb, tout comme dans la zone 21116Mb, sise dans le quadrilatère formé par le boulevard Bastien au nord, les propriétés du carré Cluseau au sud, le boulevard Savard à l’est et le boulevard Robert-Bourassa à l’ouest, la zone 21153Mb, laquelle regroupe des propriétés du nord de l’avenue Chauveau, entre la rue Courtois et le pont de l’Écluse, la zone 21208Ma, dont les propriétés longent le côté ouest du boulevard Bastien, au nord de l’avenue Chauveau, la zone 21504Mb, bordant le côté est du boulevard Bastien, au sud de la côte des Érables et au nord de la rue Louis-Bélanger, la zone 21515Ma, située au sud-ouest de l’intersection du boulevard Bastien et de l’avenue Lespérance, et la zone 21714Mc, localisée au nord du boulevard Lebourgneuf, approximativement entre la rue Le Mesnil et le boulevard Pierre-Bertrand.
Enfin, la mention « Un bar est associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement » est ajoutée à la grille de spécifications de la zone 21726Cb et retirée de celle de la zone 21727Cc.
Ce règlement procède en outre à l’ajustement, dans plusieurs zones, de certaines normes particulières applicables à l’implantation d’un bâtiment principal.
Dans un premier temps, la profondeur minimale d’une marge latérale et la largeur combinée des cours latérales sont respectivement diminuées à 1,8 mètres et 5,6 mètres dans les zones résidentielles de basse densité suivantes : les zones 21012Ha et 21015Ha, situées dans le périmètre formé par le boulevard Johnny-Parent au nord, la rue de La Havane au sud, le ruisseau Beaudin à l’est et les propriétés du boulevard Saint-Jacques à l’ouest, la zone 21117Ha, qui se trouve au nord de l’arrière des propriétés du boulevard Bastien, au sud-est de la rue Auguste-Renoir et à l’ouest de la rue du Foyer, la zone 21122Ha, laquelle englobe les propriétés des carrés Tourville et Béland, au sud de la rue Beauvais, les zones 21134Ha, 21135Ha et 21136Ha, encadrées par la rue de Boulogne et le Carré Mauger au nord, les propriétés en front de la rue de Martigny au sud, la rivière du Berger à l’est et le boulevard Robert-Bourassa à l’ouest, les zones 21143Ha, 21144Ha et 21149Ha, bordées au nord et à l’ouest par la rue de Martigny, au sud par les propriétés à l’angle de l’avenue Chauveau et de la rue Saint-Charles et à l’est par la rue Saint-Charles, la zone 21146Ha, implantée du côté nord de l’avenue Chauveau, entre l’avenue Courtois et le boulevard Robert-Bourassa, la zone 21151Ha, sise au sud de la rue Coursol, au nord de la rue Charles-A.-Parent, à l’est des propriétés longeant la rue Saint-Charles et à l’ouest de la rue François-Hazeur, les zones 21203Ha, 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha, délimitées au nord et à l’est par le boulevard Bastien, au sud par l’avenue Chauveau et à l’ouest par la rivière du Berger, la zone 21212Ha, laquelle regroupe les propriétés de la rue des Graviers de même que celles de l’extrémité ouest de la rue du Calcaire, les zones 21427Ha, 21428Ha et 21431Ha, situées de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, entre la rue de la Broussaille et les propriétés au nord de l’intersection des boulevards Saint-Jacques et Lebourgneuf, la zone 21529Ha, constituée de propriétés en bordure de la rue Liret, la zone 21531Ha, dont les contours sont définis au nord par le boulevard Bastien, au sud par la rue Marguerite-Vienne, à l’est par le boulevard Pierre-Bertrand et à l’ouest par la rue Le Mesnil, la zone 21621Ha, longeant la portion ouest du boulevard des Gradins, au sud de la rue de la Girandole, et enfin la zone 21623Ha, bornée au nord par la rue du Gerbier, au sud par le boulevard Lebourgneuf, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par le boulevard des Gradins.
La profondeur minimale d’une marge latérale est également réduite à deux mètres dans les zones 21119Ha, 21124Ha, 21125Ha et 21128Ha, délimitées au nord et à l’est par les propriétés au sud du boulevard Bastien, au sud par la rue de Boulogne et à l’ouest par les propriétés adjacentes au boulevard Robert-Bourassa, les zones 21121Ha et 21123Ha, encadrées au nord par la rue Auguste-Renoir, au sud par les propriétés au nord du boulevard Bastien, à l’est par le corridor des Cheminots et à l’ouest par la rue du Foyer, les zones 21139Ha et 21141Ha, situées au nord de la rue du Cabriolet jusqu’au nord des propriétés de la rue de Chamerolles, à l’est de la rue de la Camomille, la zone 21148Ha, bordée au nord par la rue Coursol, au sud et à l’ouest par la rue de la Coupole et à l’est par les propriétés de la rue Courtois, la zone 21202Ha, regroupant des propriétés en front du boulevard Bastien, du nord de la rue Viel jusqu’à la rue de la Farinière, la zone 21408Ha, localisée au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord, au sud de l’avenue Chauveau, à l’est du boulevard Saint-Jacques et à l’ouest du ruisseau Beaudin, les zones 21415Ha et 21417Ha, sises de part et d’autre de la rue de la Rive-Boisée Nord, entre la rue de Barcelone et le boulevard Saint-Jacques, la zone 21419Ha, bordée au nord par la rue de Buffalo, au sud par l’arrière des propriétés de la rue de la Brindille, à l’est par la rue de la Boudinière et à l’ouest par les propriétés de la rue de Brême, la zone 21423Ha, laquelle englobe les propriétés longeant le boulevard Saint-Jacques, au nord de la rue de la Broussaille, la zone 21430Ha, qui se trouve au nord de la rue du Brasier et au sud de la rue de la Broussaille, entre les propriétés de la rue Beaubois et celles de la Rive-Boisée Nord, la zone 21432Ha, incluant des propriétés du côté est du boulevard Saint-Jacques ainsi que certaines autres des carrés des Argiles et des Alluvions, la zone 21502Ha, adjacente au côté sud de l’avenue Chauveau, approximativement entre la rivière du Berger et les propriétés de la rue des Aïeux, les zones 21505Ha et 21511Ha, localisées à l’intérieur du périmètre formé par le corridor des Cheminots au nord, le boulevard Bastien au sud, les propriétés de la rue du Quartz à l’est et la côte des Érables à l’ouest, la zone 21510Ha, regroupant des propriétés de la rue Johnston, la zone 21520Ha, bornée au nord par la rue Le Page, au sud par le boulevard La Morille, à l’est par la rue Latreille et à l’ouest par une emprise d’Hydro-Québec, la zone 21521Ha, délimitée au nord par le boulevard Bastien, au sud par la rue Latreille, à l’est par le carré Le Barbot et à l’ouest par des propriétés de la rue La Durantaye, la zone 21526Ha, limitrophe au sud du boulevard La Morille, immédiatement à l’est de la rue La Fraîcheur, la zone 21527Ha, qui englobe les propriétés de l’extrémité nord de la rue Larche, les zones 21528Ha, 21533Ha et 21534Ha, couvrant le sud du boulevard La Morille, entre les propriétés de la rue Adéla-Lessard et le boulevard Pierre-Bertrand, la zone 21601Ha, laquelle inclut les propriétés des rues de la Pruchière, du Voisinage et de la Jolie-Vue, la zone 21615Ha, encerclée au nord par les propriétés de la rue des Gaulis et au sud, à l’est et à l’ouest par la rue de la Gerboise et ses propriétés riveraines, la zone 21618Ha, balisée au nord par le corridor des Cheminots, au sud par la rue du Gerbier, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par le boulevard des Gradins, et finalement la zone 21625Ha, qui regroupe des propriétés des rues des Groseilles et de la Griotte.
La profondeur minimale de la marge latérale est aussi réduite à 3,5 mètres à l’égard d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment d’un logement de type jumelé dans les zones 21146Ha et 21531Ha et un bâtiment d’un à deux logements de type jumelé dans la zone 21419Ha. Cette profondeur est également diminuée à 2,5 mètres pour un bâtiment d’un logement de type jumelé ou en rangée dans la zone 21428Ha. Dans la zone 21434Ha, située entre la rue des Brumes et le boulevard Saint-Jacques, au nord du boulevard Lebourgneuf, la profondeur minimale de la marge latérale est établie à trois mètres pour un bâtiment jumelé d’un logement. Quant aux normes d’implantation applicables dans la zone 21514Hb, encadrée par le boulevard Bastien au nord et à l’est et la rue Latreille au sud, la profondeur minimale de la marge latérale est fixée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à 5,6 mètres à l’égard d’un bâtiment isolé d’un à six logements et d’un bâtiment jumelé ou en rangée d’un à trois logements. À l’égard de la zone 21523Ha, délimitée au nord par le boulevard Bastien, au sud par la rue La Franchise, à l’est par l’arrière des propriétés de la rue Émile-Fleury et à l’ouest par la rue Latreille, la profondeur minimale de la marge latérale est ramenée à quatre mètres. Enfin dans la zone 21536Ha, qui regroupe les propriétés de la rue des Hauteurs, la profondeur minimale de la marge latérale est augmentée à 3,5 mètres.
En ce qui concerne la zone 21724Cc, ce règlement fournit la possibilité d’implanter plusieurs bâtiments principaux sur un même lot, en plus de prévoir qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21727Cc ou 21728Cb.
Finalement, ce règlement modifie certaines normes relatives au stationnement. Ainsi, dans la zone 21727Cc, il est dorénavant permis d’aménager une case de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres et sur lequel aucun bâtiment principal n’est implanté, alors que dans la zone 21728Cb, l’aménagement d’une aire de stationnement dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor est autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°la création de la zone 21451Ha à même une partie de la zone 21408Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ40A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création de la zone 21742Cc à même une partie de la zone 21718Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ40A03 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 21143Ha à même une partie de la zone 21142Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ40A02 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement de la zone 21144Ha à même une partie de la zone 21140Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ40A02 de l’annexe I du présent règlement;
5°l’addition, à la limite est de la zone 21211Ma, d’une zone tampon d’une profondeur de 20 mètres, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ40A04 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables à l’égard des zones 21451Ha et 21742Cc;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21012Ha, 21015Ha, 21027Mb, 21116Mb, 21117Ha, 21119Ha, 21121Ha, 21122Ha, 21123Ha, 21124Ha, 21125Ha, 21128Ha, 21134Ha, 21135Ha, 21136Ha, 21139Ha, 21141Ha, 21143Ha, 21144Ha, 21146Ha, 21148Ha, 21149Ha, 21151Ha, 21153Mb, 21201Mb, 21202Ha, 21203Ha, 21204Ha, 21205Ha, 21206Ha, 21208Ma, 21212Ha, 21408Ha, 21415Ha, 21417Ha, 21419Ha, 21423Ha, 21427Ha, 21428Ha, 21430Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21434Ha, 21501Ma, 21502Ha, 21503Mb, 21504Mb, 21505Ha, 21510Ha, 21511Ha, 21514Hb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21520Ha, 21521Ha, 21523Ha, 21526Ha, 21527Ha, 21528Ha, 21529Ha, 21531Ha, 21533Ha, 21534Ha, 21536Ha, 21542Cc, 21601Ha, 21602Cb, 21607Ma, 21615Ha, 21618Ha, 21619Cb, 21621Ha, 21622Mc, 21623Ha, 21625Ha, 21702Cb, 21703Cc, 21704Ip, 21705Ip, 21709Cd, 21710Cc, 21711Cd, 21712Cb, 21714Mc, 21716Cc, 21717Cc, 21720Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21732Cb, 21734Cb, 21735Cb, 21737Cc, 21739Cc, 21740Cb et 21741Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plans numéros RCA2VQ40A01 à RCA2VQ40A04
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 21012Ha, 21015Ha, 21027Mb, 21116Mb, 21117Ha, 21119Ha, 21121Ha, 21122Ha, 21123Ha, 21124Ha, 21125Ha, 21128Ha, 21134Ha, 21135Ha, 21136Ha, 21139Ha, 21140Ha, 21141Ha, 21142Hb, 21143Ha, 21144Ha, 21146Ha, 21148Ha, 21149Ha, 21151Ha, 21153Mb, 21201Mb, 21202Ha, 21203Ha, 21204Ha, 21205Ha, 21206Ha, 21208Ma, 21211Ma, 21212Ha, 21408Ha, 21415Ha, 21417Ha, 21419Ha, 21423Ha, 21427Ha, 21428Ha, 21430Ha, 21431Ha, 21432Ha, 21434Ha, 21501Ma, 21502Ha, 21503Mb, 21504Mb, 21505Ha, 21510Ha, 21511Ha, 21514Hb, 21515Ma, 21516Mb, 21517Cb, 21520Ha, 21521Ha, 21523Ha, 21526Ha, 21527Ha, 21528Ha, 21529Ha, 21531Ha, 21533Ha, 21534Ha, 21536Ha, 21542Cc, 21601Ha, 21602Cb, 21607Ma, 21615Ha, 21618Ha, 21619Cb, 21621Ha, 21622Mc, 21623Ha, 21625Ha, 21702Cb, 21703Cc, 21704Ip, 21705Ip, 21709Cd, 21710Cc, 21711Cd, 21712Cb, 21714Mc, 21716Cc, 21717Cc, 21718Cc, 21720Cc, 21722Cc, 21723Cc, 21724Cc, 21726Cb, 21727Cc, 21728Cb, 21732Cb, 21734Cb, 21735Cb, 21737Cc, 21739Cc, 21740Cb et 21741Cc du Quartier Neufchâtel-Lebourgneuf.
Plus précisément, il crée une nouvelle zone à même une partie de la zone 21408Ha, située dans le quadrilatère formé approximativement par l’avenue Chauveau au nord, la rue de la Rive-Boisée Nord au sud, la rue de Buffalo à l’est et le boulevard Saint-Jacques à l’ouest. Dans la nouvelle zone 21451Ha, les normes particulières applicables dans la zone 21408Ha sont reproduites.
La zone 21144Ha est également agrandie de manière à ce que les lots numéros 1 021 086 et 1 021 087 du cadastre du Québec y soient dorénavant inclus. Ces lots se trouvaient auparavant à l’intérieur de la zone 21140Ha, laquelle englobe les propriétés longeant le côté nord de la rue de Martigny, à l’ouest de la rue Saint-Charles.
De même, ce règlement procède à l’agrandissement de la zone 21143Ha à même les lots numéros 1 021 891 à 1 021 899 du cadastre du Québec, jusque-là inclus dans la zone 21142Hb, sise au nord de la rue Coursol et à l’ouest de la rue de Martigny.
Une nouvelle zone est aussi créée à même la zone 21718Cc, localisée au nord de la rue des Basses-Terres et au sud de la rue du Blizzard, approximativement entre les boulevards des Galeries et Pierre-Bertrand. Dans la nouvelle zone 21742Cc, les normes applicables dans la zone 21718Cc sont reproduites, sous réserve des modifications suivantes :
1° le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage est autorisé, mais un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, une entreprise de construction spécialisée, une entreprise de déneigement et une entreprise d’aménagement paysager sont spécifiquement exclus;
2° la hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres.
En ce qui concerne la zone 21211Ma, laquelle regroupe des propriétés situées de part et d’autre de la côte des Érables, à l’est du corridor des Cheminots, ce règlement prévoit l’obligation d’aménager une zone tampon d’une profondeur de 20 mètres à sa limite est, à l’extrémité de la côte des Érables.
D’autre part, ce règlement modifie, à l’égard de plusieurs zones, les usages qui y sont autorisés.
Ainsi, malgré que le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage soit déjà autorisé dans la zone 21201Mb, entourée par le boulevard Bastien au sud, le corridor des Cheminots à l’est et la rivière du Berger à l’ouest, la zone 21602Cb, située au nord du boulevard Louis-XIV, entre le boulevard Pierre-Bertrand et la rue du Voisinage, la zone 21710Cc, localisée entre les propriétés de la rue De Celles au nord et l’autoroute Félix-Leclerc au sud, immédiatement à l’ouest du boulevard Saint-Jacques, et la zone 21735Cb, laquelle regroupe des propriétés implantées au sud de la rue des Rocailles, à l’ouest de l’avenue des Replats, certains usages inclus dans ce groupe feront désormais l’objet d’une prohibition, à savoir l’opération d’un établissement dont l’activité principale est de fournir des services de construction ou de transport, d’une entreprise de construction spécialisée, d’une entreprise de déneigement et d’une entreprise d’aménagement paysager.
Cependant, le groupe d’usages C40 générateur d’entreposage ne sera dorénavant plus autorisé dans la zone 21501Ma, encadrée par l’avenue Chauveau au nord, l’arrière des propriétés de la rue Colette-Samson à l’est et la rivière du Berger à l’ouest, et la zone 21711Cd, localisée au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, approximativement entre la rue Bouvier et le boulevard des Galeries.
Par ailleurs, le groupe d’usages I1 industrie de haute technologie est retiré de la liste des usages autorisés dans la zone 21503Mb, sise au sud-ouest de l’intersection de l’avenue Chauveau et du boulevard Bastien, au-delà de la rue Johnston, les zones 21542Cc et 21619Cb, localisées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, les zones 21704Ip et 21705Ip, situées dans le périmètre formé approximativement par les boulevards Lebourgneuf et Saint-Jacques au nord et à l’ouest, les rues De Celles et Jean-Arnaud au nord et à l’est ainsi que la rue Jean-Perrin au sud, les zones 21724Cc, 21726Cb et 21727Cc, bordées au nord par le boulevard Lebourgneuf, au sud par la rue des Rocailles, à l’est par le boulevard des Gradins et à l’ouest par le boulevard Pierre-Bertrand, et la zone 21734Cb qui longe le côté sud de la rue des Rocailles, entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’avenue des Replats. Il en est de même dans les zones 21602Cb, 21710Cc et 21735Cb.
Ce règlement autorise aussi l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation d’une superficie de plancher d’au plus 750 mètres carrés par établissement dans les zones 21542Cc, 21602Cb, 21619Cb, 21710Cc, 21724Cc, 21726Cb, 21734Cb et 21735Cb, ainsi que dans la zone 21027Mb, entourée au nord par l’avenue de Porto, au sud par l’avenue Chauveau, à l’est par le boulevard Robert-Bourassa et à l’ouest par la rue de La Havane, les zones 21516Mb et 21517Cb, localisées de part et d’autre du boulevard Pierre-Bertrand, entre le boulevard Lebourgneuf et la rue des Rocailles, la zone 21607Ma longeant le sud du boulevard Louis-XIV, à l’est du boulevard des Gradins, la zone 21622Mc, laquelle regroupe des propriétés bordant le côté nord du boulevard Lebourgneuf, entre les boulevards Pierre-Bertrand et des Gradins, la zone 21702Cb, sise au sud-ouest de l’intersection du boulevard Lebourgneuf et de la rue De Celles, la zone 21703Cc qui englobe quelques propriétés du côté nord du boulevard Lebourgneuf jusqu’au boulevard Robert-Bourassa, la zone 21709Cd, située à l’intérieur du périmètre formé approximativement par le boulevard Lebourgneuf au nord, l’autoroute Félix-Leclerc au sud, le boulevard des Galeries à l’est et l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest, les zones 21712Cb et 21716Cc, établies de part et d’autre du boulevard Lebourgneuf, à l’est du boulevard des Galeries, les zones 21717Cc et 21720Cc, lesquelles bordent le côté ouest du boulevard Pierre-Bertrand, entre le boulevard Lebourgneuf et la rue des Rocailles, les zones 21722Cc et 21723Cc, adjacentes, à leur limite sud, à l’autoroute Félix-Leclerc, entre la rue Bouvier et le boulevard Pierre-Bertrand, les zones 21728Cb et 21732Cb, situées à l’ouest du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf et au nord de la rue des Rocailles, la zone 21737Cc, sise à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue des Rocailles au nord, l’autoroute Félix-Leclerc au sud, l’arrière des propriétés en front du boulevard des Gradins à l’est et l’avenue des Replats à l’ouest, la zone 21739Cc, qui se trouve dans le quadrant nord-ouest de l’intersection des autoroutes Laurentienne et Félix-Leclerc, et les zones 21740Cb et 21741Cc, logées entre le boulevard Lebourgneuf au nord et la rue du Blizzard au sud.
De plus, il sera désormais permis d’exercer un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement dans les zones 21027Mb et 21503Mb, tout comme dans la zone 21116Mb, sise dans le quadrilatère formé par le boulevard Bastien au nord, les propriétés du carré Cluseau au sud, le boulevard Savard à l’est et le boulevard Robert-Bourassa à l’ouest, la zone 21153Mb, laquelle regroupe des propriétés du nord de l’avenue Chauveau, entre la rue Courtois et le pont de l’Écluse, la zone 21208Ma, dont les propriétés longent le côté ouest du boulevard Bastien, au nord de l’avenue Chauveau, la zone 21504Mb, bordant le côté est du boulevard Bastien, au sud de la côte des Érables et au nord de la rue Louis-Bélanger, la zone 21515Ma, située au sud-ouest de l’intersection du boulevard Bastien et de l’avenue Lespérance, et la zone 21714Mc, localisée au nord du boulevard Lebourgneuf, approximativement entre la rue Le Mesnil et le boulevard Pierre-Bertrand.
Enfin, la mention « Un bar est associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement » est ajoutée à la grille de spécifications de la zone 21726Cb et retirée de celle de la zone 21727Cc.
Ce règlement procède en outre à l’ajustement, dans plusieurs zones, de certaines normes particulières applicables à l’implantation d’un bâtiment principal.
Dans un premier temps, la profondeur minimale d’une marge latérale et la largeur combinée des cours latérales sont respectivement diminuées à 1,8 mètres et 5,6 mètres dans les zones résidentielles de basse densité suivantes : les zones 21012Ha et 21015Ha, situées dans le périmètre formé par le boulevard Johnny-Parent au nord, la rue de La Havane au sud, le ruisseau Beaudin à l’est et les propriétés du boulevard Saint-Jacques à l’ouest, la zone 21117Ha, qui se trouve au nord de l’arrière des propriétés du boulevard Bastien, au sud-est de la rue Auguste-Renoir et à l’ouest de la rue du Foyer, la zone 21122Ha, laquelle englobe les propriétés des carrés Tourville et Béland, au sud de la rue Beauvais, les zones 21134Ha, 21135Ha et 21136Ha, encadrées par la rue de Boulogne et le Carré Mauger au nord, les propriétés en front de la rue de Martigny au sud, la rivière du Berger à l’est et le boulevard Robert-Bourassa à l’ouest, les zones 21143Ha, 21144Ha et 21149Ha, bordées au nord et à l’ouest par la rue de Martigny, au sud par les propriétés à l’angle de l’avenue Chauveau et de la rue Saint-Charles et à l’est par la rue Saint-Charles, la zone 21146Ha, implantée du côté nord de l’avenue Chauveau, entre l’avenue Courtois et le boulevard Robert-Bourassa, la zone 21151Ha, sise au sud de la rue Coursol, au nord de la rue Charles-A.-Parent, à l’est des propriétés longeant la rue Saint-Charles et à l’ouest de la rue François-Hazeur, les zones 21203Ha, 21204Ha, 21205Ha et 21206Ha, délimitées au nord et à l’est par le boulevard Bastien, au sud par l’avenue Chauveau et à l’ouest par la rivière du Berger, la zone 21212Ha, laquelle regroupe les propriétés de la rue des Graviers de même que celles de l’extrémité ouest de la rue du Calcaire, les zones 21427Ha, 21428Ha et 21431Ha, situées de part et d’autre du boulevard Saint-Jacques, entre la rue de la Broussaille et les propriétés au nord de l’intersection des boulevards Saint-Jacques et Lebourgneuf, la zone 21529Ha, constituée de propriétés en bordure de la rue Liret, la zone 21531Ha, dont les contours sont définis au nord par le boulevard Bastien, au sud par la rue Marguerite-Vienne, à l’est par le boulevard Pierre-Bertrand et à l’ouest par la rue Le Mesnil, la zone 21621Ha, longeant la portion ouest du boulevard des Gradins, au sud de la rue de la Girandole, et enfin la zone 21623Ha, bornée au nord par la rue du Gerbier, au sud par le boulevard Lebourgneuf, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par le boulevard des Gradins.
La profondeur minimale d’une marge latérale est également réduite à deux mètres dans les zones 21119Ha, 21124Ha, 21125Ha et 21128Ha, délimitées au nord et à l’est par les propriétés au sud du boulevard Bastien, au sud par la rue de Boulogne et à l’ouest par les propriétés adjacentes au boulevard Robert-Bourassa, les zones 21121Ha et 21123Ha, encadrées au nord par la rue Auguste-Renoir, au sud par les propriétés au nord du boulevard Bastien, à l’est par le corridor des Cheminots et à l’ouest par la rue du Foyer, les zones 21139Ha et 21141Ha, situées au nord de la rue du Cabriolet jusqu’au nord des propriétés de la rue de Chamerolles, à l’est de la rue de la Camomille, la zone 21148Ha, bordée au nord par la rue Coursol, au sud et à l’ouest par la rue de la Coupole et à l’est par les propriétés de la rue Courtois, la zone 21202Ha, regroupant des propriétés en front du boulevard Bastien, du nord de la rue Viel jusqu’à la rue de la Farinière, les zones 21415Ha et 21417Ha, sises de part et d’autre de la rue de la Rive-Boisée Nord, entre la rue de Barcelone et le boulevard Saint-Jacques, la zone 21408Ha, localisée au nord de la rue de la Rive-Boisée Nord, au sud de l’avenue Chauveau, à l’est du boulevard Saint-Jacques et à l’ouest du ruisseau Beaudin, la zone 21419Ha, bordée au nord par la rue de Buffalo, au sud par l’arrière des propriétés de la rue de la Brindille, à l’est par la rue de la Boudinière et à l’ouest par les propriétés de la rue de Brême, la zone 21423Ha, laquelle englobe les propriétés longeant le boulevard Saint-Jacques, au nord de la rue de la Broussaille, la zone 21430Ha, qui se trouve au nord de la rue du Brasier et au sud de la rue de la Broussaille, entre les propriétés de la rue Beaubois et celles de la Rive-Boisée Nord, la zone 21432Ha, incluant des propriétés du côté est du boulevard Saint-Jacques ainsi que certaines autres des carrés des Argiles et des Alluvions, la zone 21502Ha, adjacente au côté sud de l’avenue Chauveau, approximativement entre la rivière du Berger et les propriétés de la rue des Aïeux, les zones 21505Ha et 21511Ha, localisées à l’intérieur du périmètre formé par le corridor des Cheminots au nord, le boulevard Bastien au sud, les propriétés de la rue du Quartz à l’est et la côte des Érables à l’ouest, la zone 21510Ha, regroupant des propriétés de la rue Johnston, la zone 21520Ha, bornée au nord par la rue Le Page, au sud par le boulevard La Morille, à l’est par la rue Latreille et à l’ouest par une emprise d’Hydro-Québec, la zone 21521Ha, délimitée au nord par le boulevard Bastien, au sud par la rue Latreille, à l’est par le carré Le Barbot et à l’ouest par des propriétés de la rue La Durantaye, la zone 21526Ha, limitrophe au sud du boulevard La Morille, immédiatement à l’est de la rue La Fraîcheur, la zone 21527Ha, qui englobe les propriétés de l’extrémité nord de la rue Larche, les zones 21528Ha, 21533Ha et 21534Ha, couvrant le sud du boulevard La Morille, entre les propriétés de la rue Adéla-Lessard et le boulevard Pierre-Bertrand, la zone 21601Ha, laquelle inclut les propriétés des rues de la Pruchière, du Voisinage et de la Jolie-Vue, la zone 21615Ha, encerclée au nord par les propriétés de la rue des Gaulis et au sud, à l’est et à l’ouest par la rue de la Gerboise et ses propriétés riveraines, la zone 21618Ha, balisée au nord par le corridor des Cheminots, au sud par la rue du Gerbier, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par le boulevard des Gradins, et finalement la zone 21625Ha, qui regroupe des propriétés des rues des Groseilles et de la Griotte.
La profondeur minimale de la marge latérale est aussi réduite à 3,5 mètres à l’égard d’un lot sur lequel est implanté un bâtiment d’un logement de type jumelé dans les zones 21146Ha et 21531Ha et un bâtiment d’un à deux logements de type jumelé dans la zone 21419Ha. Cette profondeur est également diminuée à 2,5 mètres pour un bâtiment d’un logement de type jumelé ou en rangée dans la zone 21428Ha. Dans la zone 21434Ha, située entre la rue des Brumes et le boulevard Saint-Jacques, au nord du boulevard Lebourgneuf, la profondeur minimale de la marge latérale est établie à trois mètres pour un bâtiment jumelé d’un logement. Quant aux normes d’implantation applicables dans la zone 21514Hb, encadrée par le boulevard Bastien au nord et à l’est et la rue Latreille au sud, la profondeur minimale de la marge latérale est fixée à deux mètres et la largeur combinée des cours latérales à 5,6 mètres à l’égard d’un bâtiment isolé d’un à six logements et d’un bâtiment jumelé ou en rangée d’un à trois logements. À l’égard de la zone 21523Ha, délimitée au nord par le boulevard Bastien, au sud par la rue La Franchise, à l’est par l’arrière des propriétés de la rue Émile-Fleury et à l’ouest par la rue Latreille, la profondeur minimale de la marge latérale est ramenée à quatre mètres. Enfin dans la zone 21536Ha, qui regroupe les propriétés de la rue des Hauteurs, la profondeur minimale de la marge latérale est augmentée à 3,5 mètres.
En ce qui concerne la zone 21724Cc, ce règlement fournit la possibilité d’implanter plusieurs bâtiments principaux sur un même lot, en plus de prévoir qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21727Cc ou 21728Cb.
Finalement, ce règlement modifie certaines normes relatives au stationnement. Ainsi, dans la zone 21727Cc, il est dorénavant permis d’aménager une case de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres et sur lequel aucun bâtiment principal n’est implanté, alors que dans la zone 21728Cb, l’aménagement d’une aire de stationnement dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor est autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
