Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le Quartier des Châtels
Avis de motion donné le 8 février 2012
En vigueur le 12 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 24002Ha, 24003Ha, 24004Cb, 24006Ha, 24007Cd et 24008Ha du Quartier des Châtels.
Plus précisément, il autorise l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation d’une superficie de plancher d’au plus 750 mètres carrés par établissement dans la zone 24004Cb, localisée au nord du boulevard de l’Auvergne et au sud de l’avenue Chauveau, entre le boulevard de l’Ormière et la rue Sainte-Barbe, et dans la zone 24007Cd, délimitée au nord par le boulevard de l’Auvergne, au sud par l’autoroute Henri-IV, à l’est par la rue Armand-Viau Nord et à l’ouest par l’avenue Chauveau.
En outre, la profondeur minimale d’une marge latérale et la largeur combinée des cours latérales sont respectivement diminuées à 1,8 mètre et 5,6 mètres dans les zones 24002Ha, 24006Ha et 24008Ha. De même, la profondeur minimale d’une marge latérale est réduite à deux mètres dans la zone 24003Ha. Les zones 24002Ha, 24003Ha, 24006Ha et 24008Ha sont situées à l’intérieur du périmètre formé par l’avenue Chauveau au nord, le boulevard de l’Auvergne au sud et à l’ouest et le boulevard de l’Ormière à l’est.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 24002Ha, 24003Ha, 24004Cb, 24006Ha, 24007Cd et 24008Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications dans les zones 24002Ha, 24003Ha, 24004Cb, 24006Ha, 24007Cd et 24008Ha du Quartier des Châtels.
Plus précisément, il autorise l’exercice d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation d’une superficie de plancher d’au plus 750 mètres carrés par établissement dans la zone 24004Cb, localisée au nord du boulevard de l’Auvergne et au sud de l’avenue Chauveau, entre le boulevard de l’Ormière et la rue Sainte-Barbe, et dans la zone 24007Cd, délimitée au nord par le boulevard de l’Auvergne, au sud par l’autoroute Henri-IV, à l’est par la rue Armand-Viau Nord et à l’ouest par l’avenue Chauveau.
En outre, la profondeur minimale d’une marge latérale et la largeur combinée des cours latérales sont respectivement diminuées à 1,8 mètre et 5,6 mètres dans les zones 24002Ha, 24006Ha et 24008Ha. De même, la profondeur minimale d’une marge latérale est réduite à deux mètres dans la zone 24003Ha. Les zones 24002Ha, 24003Ha, 24006Ha et 24008Ha sont situées à l’intérieur du périmètre formé par l’avenue Chauveau au nord, le boulevard de l’Auvergne au sud et à l’ouest et le boulevard de l’Ormière à l’est.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
