Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb
Avis de motion donné le 18 janvier 2012
Adopté le 8 février 2012
En vigueur le 14 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb.
Ainsi, le plan de zonage est modifié afin que l’exigence d’aménager un écran visuel à l’extrémité nord du lot 3 043 480 du cadastre du Québec, situé dans la zone 22604Cb, soit supprimée.
Par ailleurs, la grille de spécifications est modifiée afin d’y autoriser l’entreposage extérieur de type « D », à savoir celui d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur. La hauteur maximale d’entreposage de ce type est toutefois limitée à dix mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par la suppression de l’écran visuel d’une profondeur de quinze mètres, indiqué au nord du lot 3 043 480 du cadastre du Québec, faisant partie de la zone 22604Cb, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ46A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 22604Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22604Cb.
Ainsi, le plan de zonage est modifié afin que l’exigence d’aménager un écran visuel à l’extrémité nord du lot 3 043 480 du cadastre du Québec, situé dans la zone 22604Cb, soit supprimée.
Par ailleurs, la grille de spécifications est modifiée afin d’y autoriser l’entreposage extérieur de type « D », à savoir celui d’un véhicule automobile de plus de 3 000 kilogrammes, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur. La hauteur maximale d’entreposage de ce type est toutefois limitée à dix mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ46A01
Annexe II(article 2)
Grille de spécifications
