Arrrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 48
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21733Cd
Avis de motion donné le 8 février 2012
En vigueur le 12 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21733Cd, située en bordure de la rue Bouvier, à l’intersection des autoroutes Félix‑Leclerc et Laurentienne.
Ainsi, la grille de spécifications est modifiée afin de permettre qu’un usage du groupe C31 poste d’essence soit autorisé, à titre d’usage associé à un établissement de vente au détail d’une superficie de plus de 4 000 mètres carrés, pourvu que cet usage s’implante en cour arrière ou à au moins 175 mètres de la ligne avant de lot.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21733Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
aNNEXE i(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21733Cd, située en bordure de la rue Bouvier, à l’intersection des autoroutes Félix‑Leclerc et Laurentienne.
Ainsi, la grille de spécifications est modifiée afin de permettre qu’un usage du groupe C31 poste d’essence soit autorisé, à titre d’usage associé à un établissement de vente au détail d’une superficie de plus de 4 000 mètres carrés, pourvu que cet usage s’implante en cour arrière ou à au moins 175 mètres de la ligne avant de lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
