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R.C.A.2V.Q. 51 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21518Mb, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement des Rivières
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 51
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21414Ha, 21444Ha, 21445Ha, 21518Mb, 21546Hb, 21547Ha, 21548Hc, 21549Hb et 21551Hc
Avis de motion donné le 6 mars 2012
Adopté le 2 avril 2012
En vigueur le 16 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin :
- d’agrandir les zones 21414Ha et 21445Ha à même des parties de la zone 21444Ha;
- de retirer les écrans visuels situés dans la zone 21445Ha, dans la zone 21546Hb et dans la zone 21444Ha aux limites de la zone 21414Ha;
- de réduire à deux mètres l’écran visuel situé aux limites des zones 21444Ha et 21414Ha;
- d’agrandir la zone 21444Ha à même une partie de la zone 21512Rb;
- de retirer, de la zone 21444Ha, une partie de l’écran visuel situé à la limite de la zone 21512Rb;
- d’agrandir les zones 21518Mb et 21547Ha à même des parties de la zone 21546Hb;
- d’agrandir la zone 21549Hb à même une partie de la zone 21547Ha;
- d’agrandir la zone 21548Hc à même une partie des zones 21546Hb, 21547Ha, 21549Hb et 21550Mb;
- d’agrandir la zone 21551Hc à même une partie des zones 21549Hb et 21550Mb;
- d’agrandir la zone 21546Hc à même une partie de la zone 21501Ma;
- de créer la nouvelle zone 21553Ma à même une partie de la zone 21551Hc. Dans cette nouvelle zone, les usages sont révisés afin que ceux du groupe H1 logement ne soient exercés que dans des bâtiments isolés d’au moins 18 et d’au plus 60 logements situés au deuxième étage ou à un étage supérieur. De plus, sous réserve de certaines conditions, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement, sauf un centre local de services communautaires, sont autorisés. En outre, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes s’appliquent sauf qu’un bâtiment principal doit avoir une largeur d’au moins 18 mètres et comporter quatre étages. La profondeur combinée minimale des cours latérales est de douze mètres. Plus aucun pourcentage d’occupation au sol n’est prescrit. Le pourcentage d’aire verte est de 20. La superficie minimale de l’aire d’agrément est de cinq mètres carrés par logement. Le panneau préfabriqué est ajouté aux matériaux qui doivent recouvrir au moins 80 % des murs d’un bâtiment. L’obligation d’aménager un stationnement couvert et intérieur est retirée. Finalement, l’affichage doit respecter les normes du type 4 Mixte;
- dans la zone 21546Hc, de limiter l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au moins treize et d’au plus seize logements, d’une largeur minimale de 18 mètres et d’une hauteur minimale de onze mètres. Dans cette zone, la profondeur d’une marge latérale est augmentée à six mètres, une case de stationnement requise peut être aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres, sous réserve de certaines conditions, et au moins 75 % des cases de stationnement doivent être souterraines;
- dans la zone 21547Hb, de limiter l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments jumelés de trois logements de trois étages et d’une hauteur minimale de 7,5 mètres et maximale de quinze mètres. Dans cette zone, la profondeur d’une marge latérale est augmentée à 4,5 mètres et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade n’est plus permis;
- dans la zone 21548Hc, de limiter l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au moins 24 et d’au plus 60 logements et d’une largeur minimale de douze mètres. Ces bâtiments peuvent comporter jusqu’à six étages et avoir une hauteur maximale de 24 mètres. En outre, dans cette zone, plus aucune superficie minimale d’aire d’agrément n’est prescrite et le pourcentage d’occupation au sol est de 15. L’obligation d’aménager un stationnement couvert et intérieur est retirée. Finalement, les dispositions particulières à l’enseigne sur socle ne s’appliquent plus;
- dans la zone 21549Ha, d’interdire l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments jumelés et lorsqu’il est permis dans des bâtiments en rangée, cette dernière ne doit pas comporter plus de six bâtiments. En outre, dans cette zone, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade n’est plus permis et lorsqu’elle est aménagée en cour arrière, l’aire de stationnement doit être à une distance d’au moins cinq mètres du bâtiment principal;
- dans la zone 21551Hc, d’interdire l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments jumelés ou en rangée et lorsqu’il est permis dans des bâtiments isolés, ceux-ci doivent comporter au moins 18 et au plus 60 logements, ils doivent avoir une largeur minimale de 18 mètres et comporter au plus quatre étages. En outre, dans cette zone, plus aucun pourcentage d’occupation au sol n’est prescrit, la superficie minimale de l’aire d’agrément est de cinq mètres carrés par logement et l’obligation d’aménager un stationnement couvert et intérieur est retirée;
- dans les zones 21546Hc, 21548Hc et 21551Hc, de fixer la profondeur combinée minimale des cours latérales à douze mètres et d’ajouter le panneau préfabriqué aux matériaux qui doivent recouvrir au moins 80 % des murs d’un bâtiment;
- dans les zones 21546Hc et 21547Hb, d’interdire les projets d’ensemble.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par :
1°l’agrandissement de la zone 21414Ha à même une partie de la zone 21444Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 21445Ha à même une partie de la zone 21444Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
3°la suppression, de la zone 21444Ha, des deux écrans visuels situés aux limites de la zone 21414Ha, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
4°la suppression, de la zone 21445Ha, de l’écran visuel, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
5°la réduction à deux mètres de l’écran visuel situé dans la zone 21444Ha, à la limite de la zone 21414Ha qui, en vertu du paragraphe 1°, devient située dans la zone 21414Ha, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
6°l’agrandissement de la zone 21444Ha à même une partie de la zone 21512Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
7°la suppression, de la zone 21444Ha, d’une partie de l’écran visuel situé à la limite de la zone 21512Rb, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A02 de l’annexe I du présent règlement;
8°l’agrandissement de la zone 21518Mb à même une partie de la zone 21546Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
9°l’agrandissement de la zone 21547Ha à même une partie de la zone 21546Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
10°l’agrandissement de la zone 21549Hb à même une partie de la zone 21547Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
11°l’agrandissement de la zone 21548Hc à même une partie des zones 21546Hb, 21547Ha, 21549Hb et 21550Mb qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
12°l’agrandissement de la zone 21551Hc à même une partie des zones 21549Hb et 21550Mb qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
13°la création de la zone 21553Ma à même une partie de la zone 21551Hc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
14°l’agrandissement de la zone 21546Hc à même une partie de la zone 21501Ma qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
15°la suppression de l’écran visuel de la zone 21546Hb, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ51A01 de l’annexe II du présent règlement;
16°le remplacement de « 21546Hb » par « 21546Hc »;
17°le remplacement de « 21547Ha » par « 21547Hb »;
18°le remplacement de « 21549Hb » par « 21549Ha ».
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par :
1°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 21546Hb, 21547Ha et 21549Hb;
2°l’insertion des grilles de spécifications applicables aux zones 21546Hc, 21547Hb, 21549Ha et 21553Ma de l’annexe III du présent règlement;
3°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 21548Hc et 21551Hc par celles de l’annexe IV du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ51A02
ANNEXE I
Document PDF
annexe ii
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ51A01
annexe ii
Document PDF
ANNEXE III
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE IV
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin :
- d’agrandir les zones 21414Ha et 21445Ha à même des parties de la zone 21444Ha;
- de retirer les écrans visuels situés dans la zone 21445Ha, dans la zone 21546Hb et dans la zone 21444Ha aux limites de la zone 21414Ha;
- de réduire à deux mètres l’écran visuel situé aux limites des zones 21444Ha et 21414Ha;
- d’agrandir la zone 21444Ha à même une partie de la zone 21512Rb;
- de retirer, de la zone 21444Ha, une partie de l’écran visuel situé à la limite de la zone 21512Rb;
- d’agrandir les zones 21518Mb et 21547Ha à même des parties de la zone 21546Hb;
- d’agrandir la zone 21549Hb à même une partie de la zone 21547Ha;
- d’agrandir la zone 21548Hc à même une partie des zones 21546Hb, 21547Ha, 21549Hb et 21550Mb;
- d’agrandir la zone 21551Hc à même une partie des zones 21549Hb et 21550Mb;
- d’agrandir la zone 21546Hc à même une partie de la zone 21501Ma;
- de créer la nouvelle zone 21553Ma à même une partie de la zone 21551Hc. Dans cette nouvelle zone, les usages sont révisés afin que ceux du groupe H1 logement ne soient exercés que dans des bâtiments isolés d’au moins 18 et d’au plus 60 logements situés au deuxième étage ou à un étage supérieur. De plus, sous réserve de certaines conditions, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement, sauf un centre local de services communautaires, sont autorisés. En outre, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes s’appliquent sauf qu’un bâtiment principal doit avoir une largeur d’au moins 18 mètres et comporter quatre étages. La profondeur combinée minimale des cours latérales est de douze mètres. Plus aucun pourcentage d’occupation au sol n’est prescrit. Le pourcentage d’aire verte est de 20. La superficie minimale de l’aire d’agrément est de cinq mètres carrés par logement. Le panneau préfabriqué est ajouté aux matériaux qui doivent recouvrir au moins 80 % des murs d’un bâtiment. L’obligation d’aménager un stationnement couvert et intérieur est retirée. Finalement, l’affichage doit respecter les normes du type 4 Mixte;
- dans la zone 21546Hc, de limiter l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au moins treize et d’au plus seize logements, d’une largeur minimale de 18 mètres et d’une hauteur minimale de onze mètres. Dans cette zone, la profondeur d’une marge latérale est augmentée à six mètres, une case de stationnement requise peut être aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres, sous réserve de certaines conditions, et au moins 75 % des cases de stationnement doivent être souterraines;
- dans la zone 21547Hb, de limiter l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments jumelés de trois logements de trois étages et d’une hauteur minimale de 7,5 mètres et maximale de quinze mètres. Dans cette zone, la profondeur d’une marge latérale est augmentée à 4,5 mètres et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade n’est plus permis;
- dans la zone 21548Hc, de limiter l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments isolés d’au moins 24 et d’au plus 60 logements et d’une largeur minimale de douze mètres. Ces bâtiments peuvent comporter jusqu’à six étages et avoir une hauteur maximale de 24 mètres. En outre, dans cette zone, plus aucune superficie minimale d’aire d’agrément n’est prescrite et le pourcentage d’occupation au sol est de 15. L’obligation d’aménager un stationnement couvert et intérieur est retirée. Finalement, les dispositions particulières à l’enseigne sur socle ne s’appliquent plus;
- dans la zone 21549Ha, d’interdire l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments jumelés et lorsqu’il est permis dans des bâtiments en rangée, cette dernière ne doit pas comporter plus de six bâtiments. En outre, dans cette zone, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade n’est plus permis et lorsqu’elle est aménagée en cour arrière, l’aire de stationnement doit être à une distance d’au moins cinq mètres du bâtiment principal;
- dans la zone 21551Hc, d’interdire l’exercice d’un usage du groupe H1 logement dans des bâtiments jumelés ou en rangée et lorsqu’il est permis dans des bâtiments isolés, ceux-ci doivent comporter au moins 18 et au plus 60 logements, ils doivent avoir une largeur minimale de 18 mètres et comporter au plus quatre étages. En outre, dans cette zone, plus aucun pourcentage d’occupation au sol n’est prescrit, la superficie minimale de l’aire d’agrément est de cinq mètres carrés par logement et l’obligation d’aménager un stationnement couvert et intérieur est retirée;
- dans les zones 21546Hc, 21548Hc et 21551Hc, de fixer la profondeur combinée minimale des cours latérales à douze mètres et d’ajouter le panneau préfabriqué aux matériaux qui doivent recouvrir au moins 80 % des murs d’un bâtiment;
- dans les zones 21546Hc et 21547Hb, d’interdire les projets d’ensemble.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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