Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 52
Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22515Ip et 22516Ip
Avis de motion donné le 14 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin de créer la nouvelle zone 22520Ip à même une partie de la zone 22515Ip et d’obliger l’aménagement d’une zone tampon de 20 mètres à la limite de cette nouvelle zone et de la zone 22516Ip.
Dans cette nouvelle zone 22520Ip, les mêmes usages sont autorisés avec en plus ceux du groupe I3 industrie générale. Les mêmes normes s’appliquent.
Ce règlement est aussi modifié afin de permettre, dans la zone 22516Ip, qu’une case de stationnement requise soit aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot desservi, sous réserve de certaines conditions.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par : 1°la création de la zone 22520Ip à même une partie de la zone 22515Ip qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’une zone tampon de 20 mètres à la limite entre la nouvelle zone 22520Ip et la zone 22515Ip;le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ52A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’insertion de la grille de spécifications applicable à la zone 22520Ip de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 22516Ip par celle de l’annexe III du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ52A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
annexe iii(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, afin de créer la nouvelle zone 22520Ip à même une partie de la zone 22515Ip et d’obliger l’aménagement d’une zone tampon de 20 mètres à la limite de cette nouvelle zone et de la zone 22516Ip.
Dans cette nouvelle zone 22520Ip, les mêmes usages sont autorisés avec en plus ceux du groupe I3 industrie générale. Les mêmes normes s’appliquent.
Ce règlement est aussi modifié afin de permettre, dans la zone 22516Ip, qu’une case de stationnement requise soit aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot desservi, sous réserve de certaines conditions.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
