Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21405Cc, 21412Cb, 21413Cb, 21421Cb, 21450Mb et 21716Cc
Avis de motion donné le 6 mars 2012
En vigueur le 16 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 21412Cb à même une partie de la zone 21413Cb, d’agrandir la zone 21450Mb à même une partie de la zone 21405Cc et d’agrandir la zone 21405Cc à même une partie des zones 21412Cb, 21413Cb et 21450Mb.
Ce règlement est aussi modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans les zones 21412Cb, 21413Cb et 21421Cb, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de plancher de 750 mètres carrés par établissement, pourvu qu’ils soient exercés au deuxième étage ou à un étage supérieur.
Ce règlement est modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 21421Cb, un centre de conditionnement physique de plus de 200 mètres carrés.
Ce règlement est modifié afin d’autoriser qu’un usage du groupe C1 services administratifs soit exercé n’importe où dans un bâtiment situé dans la zone 21421Cb.
Ce règlement est modifié afin d’autoriser les projets d’ensemble dans les zones 21421Cb et 21716Cc.
Ce règlement est modifié afin de permettre qu’une case de stationnement requise dans la zone 21412Cb soit aménagée dans la zone 21413Cb.
Ce règlement est modifié afin d’ajouter le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué à la liste des matériaux qui doivent recouvrir une partie des façades, dans la zone 21421Cb et de diminuer à 60, le pourcentage minimal de la façade qui doit être recouvert par ces matériaux.
Ce règlement est finalement modifié afin de retirer le maximum de hauteur que peut avoir un bâtiment principal situé dans la zone 21716Cc.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par : 1°l’agrandissement de la zone 21412Cb à même une partie de la zone 21413Cb, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21405Cc à même une partie des zones 21412Cb, 21413Cb et 21450Mb qui sont réduites d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 21450Mb à même une partie de la zone 21405Cc, qui est réduite d’autant;le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ53A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 21412Cb, 21413Cb, 21421Cb et 21716Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ53A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 21412Cb à même une partie de la zone 21413Cb, d’agrandir la zone 21450Mb à même une partie de la zone 21405Cc et d’agrandir la zone 21405Cc à même une partie des zones 21412Cb, 21413Cb et 21450Mb.
Ce règlement est aussi modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans les zones 21412Cb, 21413Cb et 21421Cb, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de plancher de 750 mètres carrés par établissement, pourvu qu’ils soient exercés au deuxième étage ou à un étage supérieur. Ce règlement est modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 21421Cb, un centre de conditionnement physique de plus de 200 mètres carrés.
Ce règlement est modifié afin d’autoriser qu’un usage du groupe C1 services administratifs soit exercé n’importe où dans un bâtiment situé dans la zone 21421Cb.
Ce règlement est modifié afin d’autoriser les projets d’ensemble dans les zones 21421Cb et 21716Cc.
Ce règlement est modifié afin de permettre qu’une case de stationnement requise dans la zone 21412Cb soit aménagée dans la zone 21413Cb.
Ce règlement est modifié afin d’ajouter le bloc de béton architectural et le panneau préfabriqué à la liste des matériaux qui doivent recouvrir une partie des façades, dans la zone 21421Cb et de diminuer à 60, le pourcentage minimal de la façade qui doit être recouvert par ces matériaux.
Ce règlement est finalement modifié afin de retirer le maximum de hauteur que peut avoir un bâtiment principal situé dans la zone 21716Cc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
