Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21431Ha
Avis de motion donné le 5 juin 2012
Adopté le 6 novembre 2012
En vigueur le 13 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21422Rb et 21431Ha, R.C.A.2V.Q. 54, suite au dépôt d’une demande visant à soumettre la disposition relative à la zone 21431Ha à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme aux fins de l’agrandissement de la zone 21422Rb à même une partie de la zone 21431Ha. Cette modification vise à intégrer la pointe située à l’extrémité est de la zone 21431Ha à la zone adjacente.
La zone 21431Ha est située entre la rive est de la rivière Saint-Charles, la partie sud du Parc Chauveau et le boulevard Saint-Jacques, approximativement entre les rues des Branches et d’Alésia.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 est modifiée par l’agrandissement de la zone 21422Rb à même une partie de la zone 21431Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ54A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca2vq54a01
