Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22505Ia
Avis de motion donné le 5 juin 2012
Adopté le 5 juillet 2012
En vigueur le 13 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 22505Ia à même une partie de la zone 22506Ip.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 22505Ia à même une partie de la zone 22506Ip qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ55A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ55A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 22505Ia à même une partie de la zone 22506Ip.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
