Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21724Cc
Avis de motion donné le 5 juillet 2012
En vigueur le 10 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser, dans la zone 21724Cc, un bar ou un restaurant à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 21724Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans la zone 21724Cc, un bar ou un restaurant à titre d’usage associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
