Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 60
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21726CB
Avis de motion donné le 18 septembre 2012
Adopté le 2 octobre 2012
En vigueur le 5 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser, dans la zone 21726Cb, les usages du groupe C10 établissement hôtelier, du groupe C20 restaurant et du groupe C21 débit d’alcool de même qu’un bar associé à un restaurant.
En outre, dans cette même zone, plus aucune hauteur maximale des bâtiments principaux n’est prescrite.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 21726Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
