Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 63
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa
Avis de motion donné le 18 septembre 2012
Adopté le 2 octobre 2012
En vigueur le 5 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa, localisées dans le secteur situé à l’est du boulevard Saint-Jacques, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa, au nord du boulevard Lebourgneuf et au sud de la rue de la Rive-Boisée et du Parc de l’Escarpement.
Ainsi, la superficie maximale de plancher d’un établissement d’enseignement secondaire est haussée de 5 000 mètres carrés à 12 000 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 21436Mb et 21437Pa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa, localisées dans le secteur situé à l’est du boulevard Saint-Jacques, à l’ouest du boulevard Robert-Bourassa, au nord du boulevard Lebourgneuf et au sud de la rue de la Rive-Boisée et du Parc de l’Escarpement.
Ainsi, la superficie maximale de plancher d’un établissement d’enseignement secondaire est haussée de 5 000 mètres carrés à 12 000 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
