Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23301Ra
Avis de motion donné le 18 septembre 2012
Adopté le 2 octobre 2012
En vigueur le 5 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié relativement à la zone 23301Ra localisée au nord de la rue Beaucage et à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, soit le territoire connu comme étant le parc Victorin-Beaucage.
Ainsi, la grille de spécifications est modifiée afin que soient autorisés dans la zone les établissements d’une superficie de plancher maximale de 1 300 mètres carrés dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des marchandises ou de fournir des services d’entreposage.
L’entreposage extérieur de type A et B est autorisé dans la zone et l’exigence que la clôture qui entoure l’espace utilisé pour l’entreposage soit assortie d’une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre est ajoutée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 23301Ra par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23301Ra localisée au nord de la rue Beaucage et à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, soit le territoire connu comme étant le parc Victorin-Beaucage.
Ainsi, la grille de spécifications est modifiée afin que soient autorisés dans la zone les établissements d’une superficie de plancher maximale de 1 300 mètres carrés dont l’activité principale est de vendre, à titre de grossiste, des marchandises ou de fournir des services d’entreposage.
L’entreposage extérieur de type A et B est autorisé dans la zone et l’exigence que la clôture qui entoure l’espace utilisé pour l’entreposage soit assortie d’une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre est ajoutée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
