Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 65
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22624Cc
Avis de motion donné le 18 septembre 2012
Adopté le 2 octobre 2012
En vigueur le 5 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 22617Ip à même une partie de la zone 22624Cc localisée au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement, au nord de la rue Cyrille Duquet et de l’autoroute Charest.
La zone 22617Ip est agrandie à même les lots numéros 1 738 389 et 1 737 376 du cadastre du Québec de sorte que les normes applicables dans la zone 22617Ip seront désormais applicables à ces lots.
Ainsi, un centre de formation professionnelle en mécanique spécialisée dans la réparation de véhicules automobiles pourra être implanté à cet endroit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q22Z01 par l’agrandissement de la zone 22617Ip à même une partie de la zone 22624Cc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ65A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ65A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 22617Ip à même une partie de la zone 22624Cc localisée au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement, au nord de la rue Cyrille Duquet et de l’autoroute Charest.
La zone 22617Ip est agrandie à même les lots numéros 1 738 389 et 1 737 376 du cadastre du Québec de sorte que les normes applicables dans la zone 22617Ip seront désormais applicables à ces lots.
Ainsi, un centre de formation professionnelle en mécanique spécialisée dans la réparation de véhicules automobiles pourra être implanté à cet endroit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
